La prochaine réunion d'information Cap 21 Pays de la Loire aura lieu jeudi 17 novembre à Nantes (le lieu reste à définir) à 18 h 30. Cette réunion a pour but de présenter CAP 21 à ceux qui ne nous connaissent pas encore et de voir ensemble les sujets sur lesquels nous allons travailler en 2006 : * problématique des transports * problématique des déchets * échéances électorales * ... Pour tout renseignements : Charles DARIDON, déléguée départemental Loire-Atlantique 06 64 39 08 70 et Bernadette CAILLARD-HUMEAU, déléguée régionale caillard-humeau@wanadoo.fr

Communiqué de Presse de CAP21- 2/10/05 - CAP 21 dénonce le gel de crédits opéré sur le budget de l’Agence de l’Environnement (ADEME) Le Contrat de Plan Etat-ADEME pour la période 2000-2006 affirmait le rôle essentiel de l‚agence pour promouvoir le développement durable et mettre en oeuvre les actions du Plan Climat pour lutter contre le réchauffement climatique. Malheureusement, l’ADEME est une nouvelle fois victime des ajustements budgétaires de l’Etat confirmant une fois de plus l’absence totale de volonté politique pour faire face aux enjeux environnementaux. Le décalage entre les paroles et les actes ne cesse de s’agrandir. CAP 21 regrette que l’ADEME subisse depuis 3 ans la rigueur de Bercy et manifeste ses plus vives préoccupations alors que l’agence est confrontée en 2005 à des échéances de paiement importantes résultant des engagements souscrits sur des autorisations de programme antérieures : CAP 21 demande à l’Etat de prendre toute disposition permettant d‚assurer des ressources pérennes. A ce titre CAP 21 renouvelle la proposition formulée par Corinne Lepage cet été, à savoir la création d‚un fonds d‚investissement en faveur des énergies renouvelables et des écotechnologies financé par une taxation des bénéfices de l‚industrie pétrolière et une part de surcroît de TVA liés à l‚augmentation du prix du baril de pétrole. Ce fonds pourrait être affecté à la mise en oeuvre des politiques de l‚ADEME : développement du solaire thermique, promotion du bois combustible, méthanisation et valorisation du biogaz, biocarburants, géothermie, aides au transport combiné, développement du parc de véhicules propres (GNV, biogaz, électrique, hybride)

Mes chers amis Le thème de nos universités d’été vous aura peut-être surpris. Pourquoi avoir choisi la problématique du progrès technologique et plus précisément l’exemple des nanotechnologies alors que l’actualité regorge de sujets environnementaux , que la crise économique liée au prix du baril, aux rigidités françaises et à la baisse du pouvoir d’achat, menace, que la grippe aviaire est à nos portes, que la réforme des institutions est à l’ordre du jour ? Tout simplement parce que nous avons toujours au moins une longueur d’avance. Les sujets qui sont aujourd’hui dans l’actualité ont été largement débattus lors de nos précédentes universités d’été et surtout l’heure n’est plus ,en ce qui nous concerne, au constat. Celui-ci est accablant et les catastrophes se succèdent les unes aux autres. Le cyclone de la Nouvelle Orléans est sans doute un des symboles les plus forts qui nous ait été donné de notre triple faiblesse. - faiblesse à l’égard des éléments naturels . La régularité des évènements météorologiques extrêmes annonce la dimension des catastrophes à venir, liées au changement climatique - faiblesse des institutions et des systèmes d’organisation . Comment les Etats Unis, première puissance économique mondiale ont-ils pu donner une telle image d’incapacité et d’inefficacité à sauver les vies humaines ? Serions nous capables d’être plus efficaces si une telle catastrophe nous arrivait ? - faiblesse de l’espèce humaine quand tout vernis civilisationnel disparaît et que la sauvagerie à l’état pur se manifeste, transformant une ville traumatisée en un immense Far West ? Le constat est là et l’urgence de l’action est extrême, au niveau planétaire comme au niveau national. C’est donc sur les voies de sortie qu’il faut réfléchir et c’est donc un projet qu’IL FAUT CONSTRUIRE. Deux voies majeures se dessinent aujourd’hui : - celle qui consiste à croire que l’on peut inventer l’électricité en bricolant la bougie. Autrement dit, une voie qui consiste à maintenir le cap sur une croissance infinie, sur le développement du transport, sur notre modèle actuel en tolérant des modifications à la marge pour s’adapter au coût de l’énergie. Cette conception, largement répandue dans la classe politique française, à droite évidemment mais aussi dans une grande partie de la gauche pense que l’homme a toujours trouvé les solutions techniques et que les solutions viendront au fur et à mesure ; que le pétrole est encore présent pour 50 ans et qu’il reste le seul combustible réaliste pour faire tourner la machine économique. - celle qui considère que sans changement de paradigme, l’humanité est vouée à sa perte. Autrement dit, il ne peut y avoir de solution envisageable à la crise écologico-sanitaire à laquelle nous sommes confrontés sans que nous changions de mode de pensée, de modes de production et de consommation, de mode d’organisation sociale. Mais, à ce stade de l’analyse , deux écoles s’affrontent : · celle des pessimistes qui pensent que la situation est perdue et que la seule lueur d’espoir se trouve dans la décroissance, c’est-à-dire la réduction massive de la consommation des pays industrialisés et dans un rationnement plus ou moins progressif des ressources (eau, énergie, sol, matières premières) avec la crainte légitime de voir apparaître des régimes autoritaires pour gérer la pénurie · celle des optimistes qui pensent que l’action humaine peut encore avoir un impact, si elle est massive et qui voit dans la conversion à l’éco-économie la solution pour y parvenir. Soyons clairs. C’est à une révolution culturelle autant qu’économique que nous sommes appelés car notre mode de vie en sera profondément modifié , à commencer par nos déplacements ; notre consommation alimentaire( finis les haricots verts du Kenya ou les cerises à Noël), notre manière de consommer en général, les modes de production seront bouleversés : énergie, économie des matériaux, traitement des déchets, production végétale à usage ou non alimentaire , habitat, vont changer. Au plan public, la comptabilité publique, la fiscalité et en particulier les bases à imposer, les grands choix publics devront être bouleversés. Nous y reviendrons. C’est très clairement ce choix que je vous propose et il n’est envisageable que pour autant que le progrès technologique soit au rendez-vous. Oui, mais le progrès technologique est précisément à la source de l’essentiel de la crise contemporaine que ce soit sur le plan sanitaire avec la chimie ou sur le plan climatique avec le pétrole. Dans ces conditions, comment faire en sorte que les conditions du progrès technologique soient telles qu’il ne se retourne pas contre nous et qu’en définitive le prix à payer ne soit pas largement supérieur aux bénéfices réels. D’où l’intérêt de nos travaux pour essayer, à partir d’une des technologies les plus porteuses, celle des nanotechnologies , de définir les voies d’un autre changement de paradigme qui nous évite les catastrophes du passé. Sur cette base, quel pourrait être un projet politique et quelles propositions contiendrait-il ? Tout d’abord, un précision méthodologique. Parmi les très nombreux reproches qui peuvent être formulés à l’encontre non seulement des politiques actuelles, mais encore des propositions qui fleurissent , figure l’absence de projection dans le futur et donc l’absence totale de mise en cohérence et en perspective des propositions qui sont faites. Prenons un exemple : celui de la fiscalité. Deux débats sont agités aujourd’hui : la réforme de l’impôt sur le revenu et la fiscalité pétrolière. Pour la première, il s’agit de réformer les tranches pour alléger la fiscalité. Pourquoi pas, à la condition de répondre préalablement à la question : comment compense-t-on ? par une baisse corrélative des dépenses, mais alors il faut commencer par les définir ou par l’augmentation des autres recettes, mais alors lesquelles ? peut-être tout simplement l’économie en terme de gestion qui serait réalisée par le passage à la retenue à la source permettrait-il de financer une partie de la réforme ? Le gouvernement est il prêt à le faire ? Pour ma part, je plaiderai volontiers pour la généralisation de la retenue à la source avec un partage du gain entre la réduction de la dette et la baisse de la fiscalité, justement répartie. Pour la fiscalité pétrolière, le bon sens le plus élémentaire devrait conduire, comme vient de le proposer la Cour des Comptes, à augmenter les taxes et non à les baisser à la fois pour internaliser les coûts externes du carbone et de la pollution et pour rendre plus attractives les solutions de substitution. La contrepartie serait pour les consommateurs la constitution d’un fonds, alimenté comme nous l’avons proposé voici un mois par les éventuels surplus fiscaux liés à la hausse du pétrole et surtout par une taxe spécifique sur les super-bénéfices des sociétés pétrolières. Ce fonds pourrait financer, pour partie en subvention, pour partie en avances remboursables avec ou sans intérêt le changement d’énergie : passage au renouvelable pour le chauffage et l’eau chaude, achat d’un véhicule GNV, hybride, ou électrique pour le transport. Au delà, c’est bien sûr toute la fiscalité de l’énergie qui doit être pensée, ce qui conduit à une réflexion sur ce qui doit être imposé. Aujourd’hui, c’est le travail et la création de valeur ajoutée qui sont imposés. S’agit-il des bonnes bases ? Ne faudrait-il pas, en tenant évidement compte de la compétition des systèmes fiscaux, détaxer le travail et taxer l’utilisation des matières premières, les produits générateurs de co2, l’espace utilisé ? En tous cas et pour commencer, le gisement d’économies le plus considérable à faire est la SUPPRESSION de TOUTES LES SUBVENTIONS A LA POLLUTION. Il faut rappeler que nous subventionnons le pétrole ,le nucléaire, les pesticides, etc… Ce manque de mise en perspective crée une vision très impressionniste de la situation, empêche une construction raisonnée du futur et pour répondre à un souci , créé d’autres déséquilibres. Si on admet donc la nécessité de se projeter d’abord dans l’avenir en définissant les priorités puis de faire des propositions dont la contrainte commune sera de s’intégrer dans le projet, quelles seraient les priorités ? - définir un projet éco-économique dans la perspective tracée par Lester Brown qui implique · de transformer les critères actuels de la comptabilité publique pour faire des économies d’énergie et de matières premières (eau y compris), de l’éco-efficacité et de la réduction des GES un critère majeur des choix publics. S’y adjoindrait à un rang équivalent de préoccupation la santé publique à commencer par la pollution chimique, électro-magnétique, radioactive. Dans ce cadre, devraient impérativement cesser le financement public voire même des autorisations données à des entreprises privées pour des activités dont l’impact sanitaire est probable. Le principe de précaution , conçu comme comme un principe de recherche, d’action et de financement d’alternative devrait être réellement appliqué et c’est un minimum. · D’engager sans tarder un immense effort en RD dans cette direction. Notre opposition à la réalisation d’un EPR, imposé par le Parlement et le Gouvernement qui poussent le mépris du public jusqu’à organiser un débat public , censé être la phase préparatoire à la prise de décision, vient en particulier du fait que les 3Mds d’euros du prototype auraient été mieux utilisés à investir sur le renouvelable, la bio-énergie et les bio-matériaux, et plus généralement les éco-industries · Revisiter la fiscalité positive et négative pour doper le secteur industriel émergent par une véritable demande · Réorienter les choix publics en faveur de grandes infrastructures autres que la route : fer, transports publics, cabotage…Ceci n’implique évidemment pas la politique de braderie des autoroutes qui nous prive des moyens de financer les infrastructures ferroviaires ou autres · Redéfinir les bases d’une politique agricole, garantissant grâce à l’usage des sols des revenus complémentaires : valorisation de la totalité de la plante, bio-énergie, éolien… C’est à partir de ce nouveau développement , dématérialisé autant que faire se peut , que la création d’emplois pourra devenir une réalité et non un leurre. Ceci n’exclut pas que les charges pesant sur le travail et nous l’avons rappelé- diminuent. Cette transformation ne peut se faire sans une réforme radicale du mode de gestion des rapports sociaux et des institutions politiques - Les institutions politiques sont à repenser et les propositions fleurissent qui traduisent l’épuisement du modèle de la Véme république , dû tant au système lui même qu’à sa dérive clientéliste, monarchique, et à contre sens de la modernité. Une république nouvelle s’impose, mais quel régime instaurer ? Parlementaire ou présidentiel. Nous aurons à en décider. Mais, à mon sens , 3 principes essentiels devront s’appliquer : · l’instauration de la proportionnelle qui pourrait être intégrale avec un régime présidentiel, partielle avec un régime parlementaire pour permettre l’émergence d’une majorité stable · un véritable pouvoir judiciaire couronné par une cour suprême réunissant Cour de Cassation et Conseil d’Etat, garantissant la totale indépendance de l’Exécutif grâce à un Conseil Supérieur de la Magistrature ouvert à de non-magistrats mais sans lien avec l’Exécutif. Dans la même optique, le Conseil constitutionnel verrait sa composition modifiée pour réduire l’incidence politique et faire prévaloir le droit · la reconnaissance d’une existence constitutionnelle de la société civile, complètement oubliée des projets qui circulent. D’une part, le Conseil Economique et Social pourrait jouer ce rôle à condition d’y voir siéger des personnes élues par les différentes catégories socio-professionnelles et non y voir nommer les recalés du suffrage universel en mal de fins de mois ou les amis à récompenser. D’autre part, un droit au référendum d’initiative populaire devrait être reconnu , pour interdire à l’avenir un scandale démocratique comme celui du référendum du Gers sur les OGM et des espaces de débat public ouverts entre la communauté scientifique, les décideurs publics, les citoyens et les acteurs économiques, espaces inexistants aujourd’hui. Je vous propose de mettre en discussion ce sujet sur internet pour recevoir vos suggestions et observations ainsi que celles de nos visiteurs. - Les rapports sociaux sont trop tendus dans notre pays pour que des réformes en profondeur puissent être réellement engagées. La perte de la valeur travail, celui-ci n’étant en réalité plus ni valorisé ni récompensé, pèse lourdement sur le rapport à l'emploi. La faiblesse numérique de nos syndicats, le manque d’habitude de vraies politiques de concertation, la dégradation du niveau de vie de la classe moyenne nous appellent à une transformation dans nos modes de travail. Pour que les salariés s’occupent de l’entreprise, encore faut-il que l’entreprise s’occupe d’eux. Nous avons à construire, et la Responsabilité Sociale et Environnementale peut être un outil très utile à reconstruire un nouvel équilibre au sein de l’entreprise entre les actionnaires, les salariés et les clients . La sécurité des produits et les questions de santé publique dans et hors de l’entreprise pourrait être un excellent champ d’expérimentation à ce sujet. Plus généralement, la formation dans et hors de l’entreprise est majeure. Nous devons à cet égard essayer d’être beaucoup plus ouverts sur des formules souples, permettant de lier la question du temps de travail et celle de la formation. Mais il va de soi que désormais la mondialisation conditionne notre vie et la compétition internationale nous apparaît comme ravageuse. C’est vrai lorsque l’on est confronté aux délocalisations et aux pertes d’emplois dans des entreprises dont certaines sont étroitement liées à l’histoire . Mais l’essentiel vient de notre perte de confiance en nous même et de notre capacité d’innover, dans les blocages administratifs qui rendent très difficiles l’innovation, dans notre manque d’habitude d’importer les bonnes pratiques étrangères, dans l’attachement de l’Etat à un modèle centralisé. L’intégration dans l’Europe, bien loin d‘être le bouc émissaire ou le repoussoir présenté par certains est une ardente obligation. Après l’échec du referendum, qui n’ a pas été pour nous une surprise, nous avons à reconstruire . L’Europe représente une chance unique de construire un modèle sur des valeurs qui sont les nôtres et à nous permettre de défendre à l’échelle internationale un développement authentiquement durable. C’est en définitive sur les valeurs et notre moral que je terminerai avant un mot de politique. Notre pays est triste alors que nos jeunes et les moins jeunes ont besoin d’optimisme, d’espérance , de gaieté. Il va de soi que les temps ne forcent pas à une vision très positive de l’avenir . Mais à force de naviguer entre le mensonge sur le mode RAS , circulez il n’y a rien à voir, et le catastrophisme pas éclairé du tout, il n’y aucun espoir ; No Future. De la même manière, jeter par dessus bord, comme le font certains par souci électoraliste , les valeurs du pacte républicain à commencer par la laïcité, le respect de l’égalité des droits de toutes les femmes, à continuer par la probité et la morale la plus élémentaire, ne peut guère encourager à développer la solidarité et l’éthique. Le projet de CAP21 est très ambitieux et porteur d’espoir. Il s’agit d’un projet mobilisateur et rassembleur bien au delà des clivages politiques traditionnels. C’est un projet du XXIéme siècle qui se situe en amont des questions de répartition des richesses qui traditionnellement séparent droite et gauche. CAP 21 est capable d’allier valeurs de la République et projet européen, principe de précaution et éco-économie, lutte contre le terrorisme et combat pour une plus grande justice nord-sud etc… Au centre de l’échiquier politique, nous sommes capables de proposer des solutions dites de droite ou de gauche. Mouvement se revendiquant écologiste, nous refusons de pencher vers un antimondialisme qui nous condamnant au statut d’oppresseur nous interdirait tout espoir. Ce projet , je souhaite, avec vous le porter. Pour cela, notre parti doit être en ordre de marche pour pouvoir présenter 577 candidats aux législatives, être présents à toutes les échéances locales. Quant à la présidentielle, je me déterminerai avant la fin de l’année. La priorité doit être désormais dans la construction d’un projet profondément réformateur, humaniste, optimiste qui suscitera l’adhésion de nos concitoyens. Corinne Lepage. 10 septembre 2005

Chronique de Corinne Lepage - Publiée le : 31/08/2005   Principes de prévention et de précaution : le temps des travaux pratiques L'été 2005 restera marqué par une succession d'événements qui illustrent l'urgence des évolutions d'ordre éco-économique auxquelles nous devons procéder et l'incapacité tragique de nos gouvernants de changer de modèles culturels. L'été 2005 restera marqué par une succession d'événements qui illustrent l'urgence des évolutions d'ordre éco-économique auxquelles nous devons procéder et l'incapacité tragique de nos gouvernants de changer de modèles culturels. En effet, et quel que soit le sujet, c'est en réalité la manière de poser la question, l'ordre des priorités et le courage politique qui sont interpellés. Commençons par la manière de poser la question. La hausse du prix du pétrole dont chacun admet qu'elle va se poursuivre. Les explications qui sont données sont de nature factuelle : la guerre d'Irak, le demande chinoise, la capacité de raffinerie insuffisante, comme si des solutions techniques pouvaient être apportées à une hausse qui serait conjoncturelle. C'est bien entendu très insuffisant. La hausse du prix du baril vient de la capacité d'offre qui stagne en face d'une demande croissante et sans que les coûts externes liés au réchauffement climatique ne soient intégrés au prix. Les propositions de solutions ne valent pas beaucoup mieux. En réalité, il n'y en qu'une. Consommez moins d'essence ! Certes, mais quelle solution de substitution ? Silence radio. Pour la sécheresse qui a revêtu dans le sud de l'Europe des allures de catastrophes naturelles et en France de catastrophe économique et écologique, il en va de même. Il n'a y pas de problème d'eau en France affirme J.Chirac, thème traduit par Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture par : continuons la culture intensive du maïs en réalisant de grands barrages. (sic !!). Pour la grippe aviaire, la première réaction, alors que les Pays bas, suivis par la Suisse, l'Allemagne et la Belgique et à certains égards l'Italie, prenaient des mesures, consistait à ne rien faire et surtout à taire le sujet. À partir du moment où certains mouvements politiques, à commencer par CAP21 et des associations ont jeté un cri d'alarme, des recommandations ont été faites, sans aucune mesure concrète en particulier en direction du contrôle des « appelants » utilisés pour la chasse. Dans tous ces domaines, il paraît impossible de sortir des schémas habituels et de prendre les sujets pour ce qu'ils sont : des transformations profondes ou des menaces nouvelles qui imposent de raisonner autrement. Que signifie raisonner autrement ? cela signifie rechercher les causes structurelles et comprendre que le monde physique dans lequel nous vivons change en profondeur. Qu'en conséquence, l'expérience des leçons du passé en termes de réponses est inadéquate et qu'il faut se tourner vers des solutions nouvelles qui ne peuvent être déterminées que lorsque les priorités ont été définies. Quelles sont-elles ? Appliquer les principes de prévention et de précaution, ce qui signifie définir les orientations en fonction des nouveaux objectifs prioritaires que sont le changement de mode énergétique, une nouvelle économie des matériaux, la primauté de la santé publique pour des raisons tant humanitaires qu'économiques. Dès lors, il ne s'agit pas tant de tenter de sauvegarder des situations acquises que de les aider à se transformer. Ne pas détaxer l'essence, mais utiliser la manne fiscale pour aider aux investissements et à l'acquisition de voitures hybrides, puis électriques. Ne pas détaxer le fuel, mais étendre les aides de toutes natures pour permettre l'acquisition de chauffage solaire, au bois , et éventuellement au gaz. Mettre en place un système généralisant le recyclage et la récupération des matériaux. Promouvoir les sources décentralisées d'électricité.etc…. Raisonner autrement, cela signifie admettre que les ressources, à commencer par l'eau sont rares et que seule une vérité écologique des prix qui a pour application le principe pollueur payeur peut permettre une allocation optimale des ressources, sous réserve d'une intervention de l'Etat dans un but d'équité sociale. Certes, cette révolution ne peut être brutale, mais elle doit être rapide, car nous n'avons ni le temps ni les moyens d'attendre. Elle appelle donc un véritable courage politique. Le temps de la politique de l'autruche est révolu. Le temps de la peur de la peur du public doit être dépassé. La volonté farouche de s'en sortir en imaginant des solutions nouvelles, dans le respect strict de la réalité écologique d'une part, de la morale humaniste d'autre part, sont les moyens de recréer la confiance et le dynamisme dont notre société a impérativement besoin. Corinne LEPAGE Avocat Ancien Ministre de l'environnement Présidente de Cap21