mardi 27 février 2007, mis à jour à 22:33 François Bayrou veut une France exemplaire en matière d'écologie Reuters L'écologie devra être l'une des priorités du prochain président de la République et la France doit être exemplaire en la matière, estime François Bayrou. "Parmi les tâches que je considère comme faisant partie des missions du président de la République, il y a ceci : il lui revient de dire aux autres peuples de la planète que nous avons une responsabilité (écologique) en commun", a déclaré le candidat de l'UDF à la présidentielle lors d'une réunion publique à Metz. "C'est un langage qui engage les politiques de tous les pays", a-t-il ajouté devant 2.000 personnes réunies au parc des Expositions du chef-lieu de la Moselle. Le candidat béarnais, qui a signé le pacte écologique de Nicolas Hulot, propose de nommer, s'il est élu, un numéro deux du gouvernement spécialisé dans les questions de développement durable, "chargé de penser aux conséquences que les décisions que nous prenons auront sur nos enfants et les enfants de nos enfants". "Nous devons être exemplaires", a lancé François Bayrou, qui était entouré d'un groupe de jeunes militants et dont les propos étaient traduits en langage des signes. HOMMAGE A ROBERT SCHUMAN "Le prochain président et le prochain gouvernement devront faire respecter cette exigence que la France devienne enfin le pays qui prend la tête des pays qui économisent l'énergie", a-t-il dit. "Ça ne coûte pas très cher, ça crée des emplois sur place, et en tout cas ça dit une chose formidable : nous étions irresponsables, nous avons l'intention de devenir responsables", a-t-il ajouté sous les applaudissements. Le programme du candidat centriste comprend la mise en place progressive d'une taxe sur les énergies fossiles et la création d'une autorité indépendante chargée d'alerter les autorités en cas de problème de santé publique ou d'environnement (du type amiante ou sang contaminé). La réunion publique de Metz clôturait une nouvelle journée de campagne de terrain pour le candidat de l'UDF, qui s'est rendu dans l'après-midi à l'Institut européen de l'écologie pour un débat avec le pharmacologue et écologiste Jean-Marie Pelt. A son arrivée en Lorraine, François Bayrou s'est rendu dans la maison de Robert Schuman, à Scy-Chazelles. Après avoir déposé une gerbe sur la tombe de l'ancien ministre des Affaires étrangères, le président de l'UDF a lu, à l'intérieur de la demeure, la célèbre "Déclaration" que l'élu de Moselle avait prononcée le 9 mai 1950 au Quai d'Orsay, considérée comme l'acte de naissance de l'Europe communautaire. Malgré la pluie, François Bayrou a visité le jardin de Robert Schuman, un homme dont il admire "la simplicité" et "l'immense vision", au point d'avoir sa photo dans son bureau.

Chronique de Philippe Meyer D’une part, depuis aujourd’hui à 0 heure, le président du Conseil Constitutionnel est l’un des anciens ministres de l’Intérieur de Jacques Chirac, Jean-Louis Debré. Il succède à Pierre Mazeaud qui siégea dans le 1er gouvernement Chirac nommé par Valéry Giscard d’Estaing et qui fut ensuite et pendant dix ans à l’Assemblée nationale l’une des figures éminentes et actives du chiraquisme. Lui-même remplaça un ancien ministre de François Mitterrand, Roland Dumas, à qui la présidence du Conseil Constitutionnel fut confiée en 1995. Deux ans plus tôt, la première présidence de la Cour des Comptes avait été attribuée à un autre ancien ministre de François Mitterrand, Pierre Joxe, qui avait été trésorier du Parti socialiste et qui céda son fauteuil en 2003 à un ancien président du RPR, Philippe Seguin, ancien ministre de Jacques Chirac. Il y a quelques semaines, le Conseil supérieur de l’audiovisuel était doté d’un nouveau président en la personne Michel Boyon, ancien directeur de cabinet de Jean-Pierre Raffarin, dont l’ancien conseiller en communication coproduit aujourd’hui l’émission politique phare de TF1 « J’ai une question à vous poser ». Le nouveau président du CSA succède à un ancien parlementaire UDF, Dominique Baudis, qui avait pris la tête de la liste commune UDF RPR aux élections européennes de 1994. D’autre part, il y une dizaine de jours un journaliste de France Télévision et de RTL était suspendu après qu’avait circulé sur le Net des images prises sans son accord en novembre 2006 et qui le montraient déclarant pour quel candidat il pensait voter, au cours d’une rencontre avec des étudiants de Sciences Po Paris. Si l’utilisation d’images volées, prises dans un cercle privé à l’insu de l’intéressé et diffusées sans qu’il en soit informé devient une pratique légitimée –et c’est bien ce que viennent de faire France Télévision et RTL- n’importe quel journaliste amené, comme tout le monde, à exprimer ses choix par exemple au cours d’une réunion de famille ou sur son lieu de travail peut se trouver dans la même situation. Il suffira qu’un cousin facétieux ou malveillant, qu’un confrère malveillant ou facétieux ait pris avec son portable des images du moment où, au cours d’une réunion de famille ou devant la machine à café de la rédaction, nous aurons déclaré pencher en faveur de l’un ou l’autre des compétiteurs, ou émis sur l’une ou l’un d’eux des propos louangeurs ou assassins. Un petit tour sur le Net, et nous voilà au placard. Rien n’empêche, en outre, d’envisager des provocations bien menées qui permettraient d’enregistrer des propos de nature à enclencher la mise à l’écart de tel ou tel d’entre nous. En ce qui me concerne, je dois bien avoir dit du bien ou du mal (et quelquefois les deux, selon le moment) de tous les candidats connus à l’élection d’avril prochain. Le meilleur moyen –et sans doute le seul- d’empêcher cette situation est que chaque journaliste chargé de suivre les affaires publiques déclare sans haine et sans crainte pour quel candidat il penche. Il est fort possible que les lecteurs, les auditeurs et les téléspectateurs y trouvent leur compte et en acquièrent une plus grande confiance (ou une moins grande méfiance) dans les medias, eux qui se sont plaints, lors du référendum sur le projet de traité constitutionnel, de l’absence de mesure de beaucoup de journalistes favorables au « oui » et qui se montrent choqués, aujourd’hui, que telle rédaction paraisse rouler à visage masqué pour la candidate socialiste ou que telle autre fasse feu de n’importe quel bois pour appuyer le candidat de l’UMP sans avoir la franchise de se déclarer en sa faveur. C’est en vertu de cette analyse et dans l’espoir que chacun prendra ses responsabilités que je déclare que, si je devais me rendre aux urnes ce dimanche, je voterais pour François Bayrou. Je le ferais d’ailleurs en grande partie parce qu’il est à ma connaissance le seul à avoir placé parmi les thèmes importants de sa campagne la question du rapport des medias avec les pouvoirs politiques et financiers. Je prétends toutefois que ce choix ne m’empêchera pas plus de faire mon métier au plus près de l’exigence d’impartialité que leurs anciens engagements n’empêcheront ou n’empêchent M. Debré d’exercer avec le même souci les fonctions de président du Conseil constitutionnel, M. Seguin celles de premier président de la Cour des Comptes ou M. Boyon celles de président du Conseil Supérieur de l’audiovisuel. A bon entendeur, salut et bas les masques ! Philippe Meyer 25 février 2007Philippe Meyer presse les journalistes d'afficher leur choix LE MONDE | 26.02.07 | 15h17 Conservez cet article dans votre classeur. Abonnez-vous au Monde.fr : 6€ par mois + 30 jours offerts Dans son émission hebdomadaire sur France-Culture, dimanche 25 février, le journaliste Philippe Meyer est revenu sur l'"affaire" Alain Duhamel. Ce dernier a été suspendu par France Télévisions et RTL durant la campagne présidentielle après la diffusion sur le Net d'images prises à son insu au cours d'une rencontre avec des étudiants de Sciences Po Paris, en novembre 2006. Il y déclarait que François Bayrou était quelqu'un qu'il aimait bien et qu'il voterait pour lui. "Si l'utilisation d'images volées, prises dans un cercle privé à l'insu de l'intéressé et diffusées sans qu'il en soit informé devient une pratique légitimée - et c'est bien ce que viennent de faire France Télévisions et RTL -, n'importe quel journaliste amené, comme tout le monde, à exprimer ses choix (...) peut se trouver dans la même situation", s'est-il insurgé. M. Meyer estime que "le meilleur moyen - et sans doute le seul - d'empêcher cette situation est que chaque journaliste chargé de suivre les affaires publiques déclare sans haine et sans crainte pour quel candidat il penche". Ce qu'il juge préférable à une situation où "les lecteurs, les auditeurs et les téléspectateurs (...) se montrent choqués que telle rédaction paraisse rouler à visage masqué pour la candidate socialiste ou que telle autre fasse feu de n'importe quel bois pour appuyer le candidat de l'UMP sans avoir la franchise de se déclarer en sa faveur". "C'est en vertu de cette analyse, poursuit-il, que je déclare que, si je devais me rendre aux urnes ce dimanche, je voterais pour François Bayrou. (...) Je prétends toutefois que ce choix ne m'empêchera pas plus de faire mon métier au plus près de l'exigence d'impartialité que leurs anciens engagements n'empêcheront ou n'empêchent M. Debré d'exercer avec le même souci les fonctions de président du Conseil constitutionnel, M. Séguin celles de premier président de la Cour des comptes ou M. Boyon celles de président du Conseil supérieur de l'audiovisuel." "A bon entendeur, salut et bas les masques", a-t-il conclu. Patrick Roger Article paru dans l'édition du 27.02.07. Elec

Cumul des mandats, l'exception française LE MONDE | 21.02.07 | 15h00 • Mis à jour le 21.02.07 | 15h05 Créez votre blog, pour donner votre avis et partager vos passions. Abonnez-vous au Monde.fr : 6€ par mois + 30 jours offerts n mars 2006, une enquête réalisée par TNS-Sofres témoignait de la profondeur de la crise des institutions représentatives : 53 % des personnes interrogées estimaient que la démocratie française ne fonctionne pas bien. Au premier rang des propositions susceptibles d'en améliorer le fonctionnement et citée par 39 % des sondés, la limitation du cumul des mandats arrivait en tête, juste devant l'amélioration de l'accès des femmes aux responsabilités politiques. SANCTIONS FINANCIÈRES En France, les règlements prévoient des sanctions en cas d'absences répétées aux travaux parlementaires, mais elles ne sont jamais appliquées. ASSEMBLÉE NATIONALE. Avoir pris part, pendant une session, à moins des deux tiers des scrutins publics entraîne une retenue du tiers de l'indemnité de fonction (1 390,58 €) pour une durée égale à celle de la session ; si le même député a pris part à moins de la moitié des scrutins, cette retenue est doublée. SÉNAT. En cas de trois absences consécutives non justifiées d'un commissaire dans une commission permanente, celui-ci est considéré comme démissionnaire. Son indemnité de fonction est réduite de moitié jusqu'à la session ordinaire suivante ; il ne peut être remplacé en cours d'année. [-] fermer Quoi de plus affligeant, en effet, que ces séances de l'Assemblée nationale ou du Sénat où les textes législatifs sont débattus par une poignée d'élus ? L'absentéisme chronique des députés et des sénateurs pèse dans le discrédit de l'institution parlementaire. "On ne peut espérer renforcer les pouvoirs du Parlement si les députés ne consacrent à leur mission de faire la loi et de contrôler le gouvernement qu'à peine quelques heures par semaine", convenait Jean-Louis Debré, lors de la présentation des voeux au chef de l'Etat. "Je ne suis pas convaincu que l'interdiction du cumul des mandats soit la solution, bien au contraire", ajoutait cependant le président de l'Assemblée nationale. S'il est en effet un point qui fait consensus à l'UMP, sur lequel chiraquiens et sarkozystes se retrouvent sur la même longueur d'onde, c'est bien cette hostilité à l'interdiction du cumul des mandats. Au nom du nécessaire "enracinement local" des élus nationaux, plaident-ils à l'unisson. Pas question, donc, pour Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et toujours président du conseil général des Hauts-de-Seine, de mettre un terme à cette exception française qu'est la pratique intensive du cumul des mandats. Il est vrai que le candidat de l'UMP confiait récemment que, s'il était élu à la présidence de la République, il n'exclurait pas de conserver la présidence de son parti. Un cas de figure inédit. A l'inverse, Ségolène Royal et François Bayrou se déclarent partisans d'une stricte limitation du cumul des mandats. La candidate du PS, députée des Deux-Sèvres et présidente de la région Poitou-Charentes, a annoncé qu'elle ne se représenterait pas aux législatives de 2007, quel que soit le résultat de l'élection présidentielle. Elle se prononce, par ailleurs, pour "une surveillance populaire sur la façon dont les élus remplissent leur mandat". Quant au président de l'UDF, député et conseiller général des Pyrénées-Atlantiques, il propose que soit adopté le principe du mandat unique pour les députés, assorti de "deux règles drastiques" : "Si l'on n'est pas là, on ne vote pas, pas de délégation de vote. Si l'on n'est pas là, on n'est pas payé." En revanche, ajoute M. Bayrou, "il y a une Assemblée qui doit comprendre des élus locaux, de grands responsables d'exécutif : c'est le Sénat". Si derrière la majorité des parlementaires, toutes tendances confondues, sommeille un élu local, ce n'est pas sans incidences sur l'élaboration de la loi. Chaque élu national, à Paris, aura tendance à évaluer la pertinence du texte qui lui est proposé à l'aune de ses intérêts locaux. La longue histoire des lois sur la décentralisation a ainsi été traversée par l'affrontement continu entre "départementalistes" et "régionalistes", qui ne recouvrait pas les lignes de clivage politique mais celles des autres mandats exercés. Quand Patrick Devedjian, alors ministre des libertés locales, défendait au Parlement la "mère des réformes" de Jean-Pierre Raffarin, il se félicitait d'"une réforme faite par les élus locaux pour les élus locaux"... Le scrutin majoritaire favorise la logique du cumul : la notoriété que procure l'exercice d'un mandat constitue une sorte de prime de départ au candidat. Et les partis eux-mêmes accordent prioritairement l'investiture à celui - et plus rarement celle - qui dispose déjà de la "légitimité" électorale. Ainsi, dans la tradition politique française, détenir un mandat électif favorise l'obtention d'un autre. Comment s'étonner alors des difficultés que rencontre le vivier politique pour se renouveler, auxquelles s'ajoute le retard accumulé sur la parité ? Les législations successives visant à limiter le cumul des mandats n'ont pas permis de faire disparaître le phénomène. En 1985, le gouvernement de Laurent Fabius adopte une première réglementation. Le mandat de parlementaire ne peut être exercé simultanément avec plus d'un des mandats ou fonctions suivants : représentant au Parlement européen, conseiller régional ou général, conseiller de Paris, maire d'une commune de plus de 20 000 habitants, adjoint au maire d'une commune de plus de 100 000 habitants ou plus, conseiller à l'Assemblée de Corse, membre d'une assemblée territoriale d'un territoire d'outre-mer. Au lendemain de la victoire de la gauche aux élections législatives de 1997, Lionel Jospin impose aux membres de son gouvernement de renoncer à tout mandat exécutif local. Deux projets de loi introduisant de nouvelles restrictions sont déposés, en avril 1998, à l'Assemblée nationale. Les principes exposés sont clairs : il ne doit plus être possible de cumuler un mandat de parlementaire et un mandat européen ni un mandat de parlementaire avec une fonction de président de conseil général, de conseil régional ou de maire. L'interdiction vise également le cumul avec la présidence d'une structure intercommunale. A l'arrivée, la loi du 5 avril 2000 fixant les règles du cumul révise ces objectifs à la baisse. La résistance opposée par la majorité sénatoriale de droite a raison de plusieurs dispositions-clés. Les députés et les sénateurs peuvent continuer à exercer une fonction exécutive locale. La limitation des cumuls ne concerne pas le mandat exercé dans une commune de moins de 3 500 habitants. Quant aux intercommunalités, elles ont été retirées du projet... La pratique reste profondément ancrée dans nos moeurs politiques, alors que les transferts de compétences et de ressources qu'ont entraînés les lois de décentralisation n'ont fait que multiplier les risques de conflits d'intérêts. La rénovation de la fonction parlementaire, par ailleurs, suppose que les élus se consacrent à plein temps à leur tâche. Bernard Roman, rapporteur du projet de loi présenté par le gouvernement de M. Jospin, dressait un constat plein de clairvoyance. "Comment prétendre, interrogeait le député (PS) du Nord, que le cumul favorise le sens des réalités et la proximité avec les citoyens quand, dans la même semaine, le même élu doit présider son conseil municipal, signer les actes de la structure intercommunale qu'il préside, participer aux travaux du conseil régional, tenir sa permanence parlementaire, et enfin monter à Paris pour assister aux séances, aux réunions de groupe et de commissions ?" "A cet égard, ajoutait-il, le cumul favorise les élus parisiens, qui rencontrent moins de difficultés pour concilier obligations locales et nationales que leurs collègues de province et d'outre-mer." Le constat n'a rien perdu de sa pertinence. Patrick Roger Article paru dans l'édition du 22.02.07. La hausse vertigineuse des indemnités des élus locaux LE MONDE | 21.02.07 | 15h00 • Mis à jour le 21.02.07 | 15h00 A 8 heures par e-mail, recevez la Check-list, votre quotidien du matin. Abonnez-vous au Monde.fr : 6€ par mois + 30 jours offerts u fil des ans et de son questionnement sur le budget de l'Elysée, René Dosière, député (PS) de l'Aisne, s'est taillé une réputation de pourfendeur des vices de la République. Pour autant, ses collègues ne lui en sont guère reconnaissants. Croisant récemment Daniel Percheron, sénateur (PS) et président de la région Nord-Pas-de-Calais, il s'est vu apostropher : "Tiens, voilà celui qui nous a fiscalisés !" René Dosière est l'auteur de l'amendement à la loi du 3 février 1992, soumettant à l'imposition les indemnités perçues par les élus locaux. Depuis cette date, les indemnités votées par les conseils municipaux, généraux ou régionaux ont été plafonnées. L'objectif était de corriger les disparités entre des émoluments qui, selon les départements, pouvaient varier de un à sept. Ainsi, en 1987, un conseiller général de la Lozère percevait, en brut annuel, 7 805 euros (valeur 2004) quand son homologue des Hauts-de-Seine se voyait verser 55 309 euros ! Dans les conseils régionaux, l'écart atteignait même une amplitude de un à neuf entre la Corse (6 546 euros) et le Nord-Pas-de-Calais (58 391 euros). La loi a donc décidé d'harmoniser les situations en établissant un barème. Les indemnités maximales, calculées en référence à l'indice terminal de la fonction publique, sont déterminées selon la taille des collectivités. Les plafonds s'établissent ainsi de 17 303 euros (brut annuel, valeur 2004) pour les départements de moins de 250 000 habitants à 30 282 euros pour ceux dont la population dépasse 1,25 million. Les minima et maxima sont identiques dans les régions, ventilés en quatre tranches de moins de 1 million d'habitants à 3 millions, et plus. RÉSEAU D'OBLIGÉS Les résultats, cependant, sont éloignés de ceux qui étaient escomptés. Quand le législateur voulait inciter les collectivités les plus "gourmandes" à la modération, toutes celles - ou presque - qui affichaient un retard se sont empressées d'augmenter les indemnités de leurs élus pour les porter au taux maximum. Ce qui devait être un plafond est devenu, de fait, un plancher. C'est le constat sans ambiguïté que dresse M. Dosière, au vu des indications fournies par le ministre délégué aux collectivités territoriales, Brice Hortefeux, en réponse à une question écrite qu'il lui avait adressée le 24 janvier 2006. La liste des indemnités perçues par les élus locaux a été publiée au Journal officiel de l'Assemblée nationale du 23 janvier 2007. Selon cette liste, seuls trois départements (Dordogne, Haut-Rhin et Vosges) - mais aucune région - versent à leurs élus une indemnité moyenne inférieure au plafond autorisé. Les indemnités complémentaires perçues par les présidents et vice-présidents des exécutifs territoriaux ne suffisent pas à expliquer des dépassements qui peuvent atteindre 80 % dans le Val-d'Oise, 72 % dans la Drôme, 62 % dans la Meuse, 51 % dans les Ardennes, 49 % dans le Vaucluse, 48 % en Seine-et-Marne ou 47 % en Seine-Saint-Denis. En région, l'Aquitaine dépasse de 97 % le plafond autorisé, l'Alsace de 92 % et la Réunion détient le record avec une majoration de 106 % ! Les écarts entre collectivités se sont donc resserrés... vers le haut. Celles qui accordaient à leurs élus les plus fortes indemnités (Hérault, Meurthe-et-Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Yvelines, Vaucluse, Hauts-de-Seine) en ont bien diminué les montants pour approcher les maxima autorisés. La palme de la vertu revient au département des Vosges, le seul à les avoir baissés suffisamment (de 30,9 %) pour repasser sous le plafond. En revanche, l'augmentation du montant moyen des indemnités atteint ou dépasse 100 % dans 21 départements et 6 régions. Les départements de la Gironde (+ 224,3 %), du Var (+ 253,5 %) et de la Réunion (+ 222,8 %), ainsi que la région Corse (+ 288,9 %) figurent en tête de ce palmarès. A la question du montant des indemnités s'ajoute celle de leur cumul. Aux termes de la loi organique du 25 février 1992, les parlementaires titulaires d'autres mandats électifs locaux ne peuvent cumuler leurs rétributions que dans la limite d'une fois et demie l'indemnité parlementaire de base. Le surplus éventuel peut être reversé à un adjoint ou à un vice-président de la collectivité territoriale. Le bénéficiaire du reversement devient, dans le langage fleuri de l'administration, un "substitué". Depuis 2002, cependant, le code des collectivités territoriales précise que la "substitution" ne peut être approuvée qu'après délibération de la collectivité. Ce reversement représentait, auparavant, un moyen efficace, pour certains "barons" locaux, de se constituer un réseau d'obligés. Les indemnités perçues par les élus intercommunaux (communautés urbaines, d'agglomération ou de communes) échappent à cette règle. Mais, du fait de l'importance grandissante des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans la vie publique locale, le montant global des indemnités versées a progressé de façon vertigineuse : + 50,5 % entre 2000 et 2001, + 37,1 % en 2002 et + 13,4 % en 2003. Comment l'administration fiscale peut-elle être sûre que la limitation du cumul des indemnités est respectée ? Il revient à l'élu lui-même d'"assurer l'information initiale des diverses collectivités dont il dépend". C'est sur la base d'une déclaration par lettre recommandée que sont effectuées les retenues. "L'élu local s'engage sur l'honneur à déclarer à la collectivité choisie, pour calculer la retenue à la source, les autres mandats dont il dispose", assure le ministère du budget. Cette garantie est-elle suffisante ? Le ministère a dû en douter puisqu'il a jugé nécessaire, en réponse à une question de M. Dosière, de rappeler les élus à leurs obligations, "afin de prévenir tout dysfonctionnement". Patrick Roger Article paru dans l'édition du 22.02.07 Editorial A bas le cumul ! LE MONDE | 21.02.07 | 15h11 • Mis à jour le 21.02.07 | 15h11 Consultez les archives du journal, tous les articles parus dans "Le Monde" depuis 1987. Abonnez-vous au Monde.fr : 6€ par mois + 30 jours offerts rapée dans sa gloire d'avoir été, en 1789, l'accoucheuse de l'Histoire et, à peu de chose près, l'inventrice de la République, la France oublie trop volontiers qu'elle se satisfait d'un système politique parfaitement archaïque. Ainsi, il aura fallu un siècle et demi pour que les femmes y obtiennent le droit de vote et plus de deux siècles pour qu'une loi - d'ailleurs largement contournée au Parlement - pose le principe de l'égal accès des hommes et des femmes aux fonctions électives. De même, la Ve République a assuré le triomphe d'une conception féodale du pouvoir politique en permettant aux mêmes notables de monopoliser les fonctions de représentation et de décision à tous les échelons ou presque de la vie du pays, depuis la commune jusqu'au gouvernement en passant par le département ou la région. Ce cumul des mandats est, au plus mauvais sens du terme, une exception française : il concerne plus de quatre parlementaires sur cinq quand, dans toutes les autres grandes démocraties occidentales, les Constitutions ou l'usage le cantonnent à 15 % au maximum des élus nationaux. Certes, depuis vingt ans, la gauche a tenté de limiter le phénomène. Une première loi avait timidement ouvert la voie en 1985, à l'initiative du gouvernement Fabius. En dépit de sa volonté de moderniser la vie politique, Lionel Jospin s'est, lui aussi, heurté sur ce terrain à la fronde de tous les élus, et en particulier de la droite sénatoriale, bien décidés - au nom de l'enracinement local des élus nationaux - à ne pas abandonner l'essentiel de leurs prérogatives et de leurs rentes de situation : la loi d'avril 2000 n'a limité qu'à la marge la pratique du cumul, sans parvenir à en remettre en cause le principe. Or le problème est tout sauf mineur. En bloquant le renouvellement fluide des élus et des élites, en renforçant, voire en justifiant, un absentéisme parlementaire déplorable, en ignorant une décentralisation qui, depuis vingt-cinq ans, a modifié en profondeur la nature et l'exercice des pouvoirs locaux ou régionaux, le cumul des mandats a lourdement contribué au jugement très sévère que les Français portent sur le fonctionnement de notre système politique. Et, inévitablement, au discrédit des hommes qui en exercent la responsabilité. Plusieurs candidats à l'élection présidentielle, notamment Ségolène Royal et François Bayrou, se sont prononcés en faveur d'une stricte limitation du cumul et ont proposé que cette réforme, parmi d'autres modifications institutionnelles, soit soumise à référendum. Tant mieux. Car elle est une condition nécessaire, sinon suffisante, pour restaurer la confiance entre les Français et leurs représentants. Article paru dans l'édition du 22.02.07. Offre Elections 2007 : Le Monde à -50%

Le Pacte écologique de Nicolas Hulot réunit dix candidats à la présidentielle LE MONDE | 01.02.07 | 14h16 A 9 heures par e-mail, recevez les titres du journal à paraître l'après-midi. Abonnez-vous au Monde.fr : 6€ par mois + 30 jours offerts Dix candidats à la présidence de la République ont défilé, mercredi 31 janvier, devant Nicolas Hulot, entouré d'une cinquantaine de signataires anonymes de son Pacte écologique, et des représentants du milieu associatif écologiste. Chacun a développé son style. "Pour impulser une politique ambitieuse, j'aurai besoin de votre aide, et de vos pressions", a lancé Ségolène Royal aux militants. Pour François Bayrou, le président "devra avoir l'obsession d'imposer à la communauté internationale la prise en compte des questions climatique et de biodiversité" et de "bâtir une conscience européenne" écologique. Corinne Lepage a détaillé une liste de mesures concrètes. "Sans chiffrage et sans échéances, nous resterons dans le flou actuel", a-t-elle prévenu. Marie-George Buffet a promis de combattre "le libéralisme et le productivisme", responsables "des régressions sociales et environnementales". Dominique Voynet a raillé "les candidats qui ont signé d'un clic". La candidate des Verts a critiqué le bilan du gouvernement et a été la seule à souligner "les conflits d'usage et d'intérêt" à prévoir. "Le changement de cap du paquebot sera difficile", a-t-elle prévenu. Nicolas Sarkozy est intervenu en dernier. "Les engagements que je prends aujourd'hui vont irriguer l'ensemble de mon projet", a-t-il déclaré. M. Sarkozy a affirmé sa volonté de "faire évoluer une famille politique qui a fait des erreurs en matière d'environnement". Il souhaite "faire jouer l'économie de marché, en essayant de lui donner une éthique". Le candidat de l'UMP n'a pas caché son désaccord avec la première proposition du pacte : la création d'un vice-premier ministre du développement durable. Il lui préfère la constitution d'un "grand ministère du développement durable", regroupant l'écologie, l'eau, les transports et l'énergie. Les autres candidats - excepté Mme Buffet - approuvent la proposition de Nicolas Hulot. Tous se retrouvent sur le diagnostic : l'architecture actuelle du gouvernement est un handicap. Placé au quatorzième rang protocolaire, le ministère de l'écologie obtient rarement gain de cause lors des arbitrages. Cependant, la proposition de M. Sarkozy est accueillie avec une certaine inquiétude. Le petit ministère de l'écologie, qui ne dispose pas d'un corps propre de fonctionnaires, craint d'être écrasé par les administrations puissantes des transports et de l'industrie. Gaëlle Dupont Article paru dans l'édition du 02.02.07

Les candidats font assaut de bonne volonté autour du Pacte de M. Hulot LE MONDE | 20.01.07 | 13h44  •  Mis à jour le 20.01.07 | 13h48 Consultez les dossiers, l'analyse approfondie des grands sujets d'actualité. Abonnez-vous au Monde.fr : 6€ par mois + 30 jours offerts C'est, à première vue, un succès pour Nicolas Hulot, qui doit annoncer, lundi 22 janvier, s'il se présente ou non à l'élection présidentielle. La plupart des candidats ont signé son Pacte écologique, sauf l'extrême gauche et l'extrême droite. Jean-Marie Le Pen et Philippe de Villiers n'expliquent pas leur refus. Mais Olivier Besancenot et Arlette Laguiller jugent que Nicolas Hulot ne s'attaque pas à la racine du mal, "la course au profit qui est responsable des désastres écologiques",selon M. Besancenot. En dehors de ces quatre candidats, Nicolas Hulot a gagné en influence. L'écologie est désormais un sujet incontournable de la campagne, à la satisfaction du milieu associatif. Mieux, le débat s'organise autour des thèmes du pacte (institutions, taxation des énergies fossiles, réorientation des aides à l'agriculture, etc). Enfin, en réclamant un commentaire approfondi de ses objectifs aux signataires, Nicolas Hulot les a contraints à détailler leur vision. A la lecture des réponses circonstanciées, les limites de l'exercice apparaissent pourtant. Car les candidats ont curieusement tendance à renier les politiques menées pourtant par leurs familles politiques respectives. Ainsi, Nicolas Sarkozy propose d'augmenter la part des aides agricoles conditionnée au respect de critères environnementaux, alors que l'UMP s'y est, jusqu'à présent, opposée avec constance. Ségolène Royal propose une nouvelle loi sur l'eau, alors que la gauche plurielle s'est, lorsqu'elle était au pouvoir entre 1997 et 2002, cassé les dents sur ce sujet, etc. Surtout, ces réponses sont assorties de multiples bémols. Les candidates écologistes, Dominique Voynet (Verts) et Corinne Lepage (Cap 21) renvoient à leur propre programme, plus ambitieux que le pacte. Pour elles, Nicolas Hulot est trop prudent. Pour les autres candidats, il semble au contraire aller trop loin. Aucun ne reprend réellement à son compte l'idée centrale de l'écologiste, qui veut placer l'environnement à la source de toutes les politiques, et souhaite "une évolution en profondeur vers d'autres façons de produire, de travailler, de consommer, de se nourrir, de se loger, de se déplacer, de se chauffer..." afin de juguler le réchauffement climatique et la perte de biodiversité. La reprise des constats de Nicolas Hulot et les généralités sur les bienfaits du recyclage ou des transports en commun abondent. Elles peuvent être émaillées de propositions audacieuses, mais pas toujours réalistes. La candidate communiste Marie-George Buffet propose ainsi l'interdiction totale des pesticides. La réponse de François Bayrou est appliquée. Quelques propositions pratiques émergent, comme l'abaissement de la vitesse autorisée sur les routes de 10 km/h afin de limiter la consommation de carburant. Nicolas Sarkozy ne rentre pas, pour l'instant, dans le détail des mesures. Son propos reste général. Le candidat UMP propose ainsi une "agriculture raisonnée renforcée", ou une protection de la biodiversité "rationnelle, plus rapide et plus souple". Deux mesures concrètes : "le développement massif de l'agriculture biologique et raisonnée en approvisionnant la restauration collective", et le doublement de la fiscalité écologique (en réduisant d'autant la fiscalité pesant sur le travail). Aucun détail n'est fourni, pour le moment, sur les moyens d'y arriver (augmentation de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, des redevances sur l'eau et les déchets, ou par la création de nouvelles taxes). Le candidat veut "étudier toutes les hypothèses". Arrivée la dernière, la réponse de Ségolène Royal est la plus complète. La candidate socialiste a fait de l'environnement un de ses principaux thèmes de campagne et s'est appuyée sur Bruno Rebelle, ancien directeur de Greenpeace. Pour chaque thème, des propositions sont formulées : passer à 20 % d'énergie renouvelable d'ici à 2020, et ramener la part du nucléaire à 50 % d'ici à 2017 ; instaurer une taxe à la tonne transportée par route ; transférer aux régions les aides aux agriculteurs ; interdire les OGM en plein champ ; introduire une clause de performance environnementale dans les marchés publics... La candidate n'est qu'en partie favorable à la taxe carbone proposée par le pacte, "qui risque de favoriser la consommation d'électricité (au détriment par exemple du gaz) et donne un avantage indu à la production électronucléaire". "Son caractère indifférencié la rend socialement injuste", ajoute Ségolène Royal, qui insiste sur la nécessité de compenser toute nouvelle taxe pour "ne pas entamer le pouvoir d'achat". Gaëlle Dupont Article paru dans l'édition du 21.01.07.