ÉCOLOGIE Le texte doit être soumis lundi au Parlement réuni en Congrès Pourquoi il faut voter pour la charte de l'environnement PAR NICOLAS HULOT * ET DOMINIQUE BOURG ** [24 février 2005] Quelques jours après l'entrée en vigueur du protocole de Kyoto, les hésitations face au projet de Charte constitutionnelle de l'environnement, à la veille de son passage devant le Congrès à Versailles, sont incompréhensibles. Le refus éventuel de voter ce texte ne pourrait relever que de l'indifférence obstinée à l'accumulation des problèmes écologiques ou plus déplacé encore de basses tactiques. Ceux qui auraient, en tant que formation politique ou à titre individuel, gâché la chance historique d'élever au plus haut niveau des normes le droit à et de l'environnement, ne sauraient – dans les années à venir – prétendre porter un quelconque projet de mise en oeuvre d'un développement plus durable. Ils auraient non seulement refusé de saisir une opportunité qui ne se représentera plus, mais encore accru le fossé qui sépare de plus en plus dangereusement les citoyens de ceux qui cherchent à les représenter. Le texte qui sera soumis au Congrès le 28 février est le résultat d'un long processus. Il a été présenté en juin 2003 par le gouvernement, adopté par les deux chambres en mai et juin 2004, et il s'est inspiré du travail rendu public par la commission Coppens en avril 2003. Cela vaut la peine d'être rappelé, ladite commission comportait dix-huit membres issus de la société civile, notoirement de gauche ou de droite pour les uns, sans appartenance politique revendiquée pour les autres ; l'élaboration de la Charte par la commission a également été accompagnée d'une participation de la société civile, grâce à l'organisation d'assises régionales et à une consultation du public sur le net. Le texte issu de toutes ces étapes est donc nécessairement un texte de compromis, évidemment perfectible. Lui en faire le procès n'a donc aucun sens. Qui plus est, le texte de la Charte, en raison de sa nature même, indique pour l'essentiel des objectifs constitutionnels, c'est-à-dire des objectifs que les pouvoirs législatifs et exécutifs futurs devront atteindre. Ce sont donc ces pouvoirs à venir qui, au gré de leur interprétation et à la faveur de leur détermination, décideront de la portée et de la fécondité de la Charte. Voter pour la Charte, c'est ouvrir ces possibles. La rejeter, c'est dramatiquement restreindre l'avenir. L'actuelle Charte n'en comporte pas moins quelques points forts et acquis immédiats. Avec son article premier, la Charte reconnaît le droit de chacun à vivre dans un «environnement équilibré et respectueux de la santé». Alors que l'on commence, grâce à des études de plus en plus nombreuses, à mettre au jour l'importance de l'environnement sur la santé, quel élu oserait priver les citoyens de ce droit ? Jusqu'alors, le droit était incapable d'accorder une considération légale aux êtres naturels pour eux-mêmes. Le principe pollueur-payeur permettait d'intervenir face aux dommages infligés aux biens et aux personnes. L'article 4, qui coiffe le principe pollueur-payeur sans évidemment le supprimer, ouvre une responsabilité plus large, à proprement parler écologique : il institue en effet le devoir de contribuer à la réparation des dégradations qu'on inflige au milieu lui-même, et plus seulement aux biens et personnes. Enfin, l'article 5, donne une définition modérée du principe de précaution, restreinte au domaine environnemental, enregistrant l'acquis de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes : l'article 5 distingue en effet la nécessaire évaluation préalable de l'état des connaissances scientifiques de l'adoption postérieure de «mesures provisoires et proportionnées». Nous avons presque honte de devoir rappeler ici que le principe de précaution ne constitue ni un principe antisciences, ni un principe antiprogrès : s'appliquant à des risques «graves et irréversibles» dans un contexte de connaissances scientifiques attestées mais insuffisantes, il a pour conséquence d'inciter à la production de connaissances scientifiques nouvelles ; il ne s'oppose évidemment pas aux progrès, mais cherche à faire le tri entre ceux qui ne profitent qu'aux intérêts à court terme des actionnaires, et ceux qui contribuent au bien-être général. Le projet de Charte constitutionnelle se borne en fait en transcrire dans notre édifice juridique les leçons forgées par les trente dernières années, trente ans de connaissances et d'expériences environnementales douloureuses. C'est l'occasion pour nos représentants de montrer qu'ils savent, à l'unisson de ceux qu'ils représentent, tirer les leçons du passé et ouvrir les voies de l'avenir. Nous ne doutons pas qu'ils sauront saisir cette occasion historique. * Président de la fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme. ** Professeur des universités, directeur du Centre de recherches et d'études interdisciplinaires sur le développement durable (Creidd), ancien membre de la commission Coppens, membre du CVE.

EXTRAITS D'UNE INTERVIEW DE CORINNE LEPAGE La politique se réduit à une très vaste opération de communication ! Par-derrière, les intérêts économiques jouent tout à fait en sens contraire et, à mon avis, contre leur camp. On aide certaines industries traditionnelles à se maintenir, mais on empêche de se développer toutes celles qui pourraient être les industries fleurons de demain. C’est un gâchis ? Un immense gâchis, une immense perte de temps. Sur le plan européen, nous nous couvrons de honte ! Nous avions un organisme, l’Ifen(Institut français de l’environnement), chargé de collecter des données chiffrées. Il a été supprimé par le gouvernement ! Résultat : la France ne fournit plus de données à l’Agence européenne de l’environnement. Il y a 48 fonctionnaires en France qui s’occupent de ça, contre 11 500 en Angleterre. En terme de données environnementales, nous devenons une grande tache blanche en Europe… La charte de l’environnement, les discours de Chirac, c’est du pipeau… La charte, c’est du pipeau total, et je pense même que c’est une régression, parce que finalement ça réduit énormément le champ d’application du principe de précaution. La dégradation de la situation environnementale en France est considérable, nous sommes la lanterne rouge de l’Europe ! Et en terme de biodiversité mondiale, nous ne faisons pas mieux en Guyanne française que ce que font les Brésiliens chez eux ! On ne protège pas plus la forêt tropicale qu’eux ! On est incapables de faire un parc national ! Le président en a reparlé, mais ça fait plus de dix ans qu’il le promet. On n’a vraiment de leçons à donner à personne !

CHIMIE Présents dans de nombreux produits d'usage courant vendus en grandes surfaces L'évaluation des biocides débute en France Avec plusieurs années de retard, la France va enfin évaluer la toxicité des biocides, ces pesticides potentiellement dangereux pour l'homme et l'environnement et pourtant massivement utilisés dans la vie courante. La majorité d'entre eux devrait être retirée du marché avant 2006. Une nouvelle structure d'évaluation se met en place dans l'Hexagone. Caroline de Malet [21 janvier 2005] Ce sont des pesticides à usage non agricole, dont la principale caractéristique est d'exercer une action contre des organismes vivants nuisibles. Et pourtant, malgré leur caractère potentiellement toxique, les biocides sont utilisés par le grand public dans la vie courante. Raticides, désinfectants pour piscines, produits ménagers comme le Cif ammoniacal, antipoux, antipuces ou encore produits de protection du bois : leur utilisation quotidienne a fini par inciter la Commission européenne à faire le ménage au sein de ces biocides, dont certains sont déjà interdits à l'étranger. C'est par exemple le cas du diazinon, un organophosphoré qui véhicule de puissants neurotoxiques proches du sarin (gaz moutarde), banni des Etats-Unis depuis l'année dernière. Ce pesticide présente en effet des risques pour la santé, allant de la simple nausée à des lésions neurologiques irréversibles. La directive européenne imposant d'évaluer la toxicité de ces substances et de soumettre leur mise sur le marché à autorisation date de 1998. «Le public aurait du mal à comprendre qu'on ne connaisse pas les dangers des produits vendus sur le marché européen», justifie Vincent Laflèche, directeur général adjoint de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris). Seulement, il aura fallu attendre six ans et le décret du 26 février 2004 avant que la France ne transpose cette directive en droit national, après un rappel à l'ordre de la Cour de justice des Communautés européennes. Un retard qu'avait dénoncé Corinne Lepage et Cap 21 en juin 2004. «Le principe de précaution n'est pas un principe d'inaction. Ce devrait être un principe d'action», lance Eric Delhaye, porte-parole de Cap 21. Au cours d'une étape préalable, les industriels européens ont été sommés de notifier au niveau européen les biocides qu'ils commercialisent sur le marché. 1 713 substances actives ont ainsi été identifiées, réparties entre 23 catégories. Sachant que chaque substance donne lieu à la formulation de dix produits biocides, on considère qu'au moins 15 000 produits sont concernés. Au niveau français, c'est le ministère de l'Ecologie et du Développement durable qui est chargé d'organiser la mise en place de cette nouvelle réglementation. Une première étape consiste, pour les industriels, à déposer, au niveau national, un dossier par substance, avec essais toxicologique à la clé. Compte tenu des coûts très élevés de dépôts de dossiers (jusqu'à 180 000 euros), on estime que les industriels devraient se contenter de soumettre à l'évaluation environ 400 substances sur 1 713. Les autres, à savoir la grande majorité, seront donc retirées de facto du marché d'ici à 2006. La France va évaluer en tout 11% environ de ces 400 substances (800 produits). C'est l'Ineris et l'INRS (Institut national de recherche et sécurité), organisme public chargé de la protection des travailleurs, qui se répartissent l'étude de la majorité des dossiers. Plus marginalement, l'Afssa (pour les aliments) et l'Afssaps (pour les produits de santé) pourront également apporter leur expertise. A noter que ces différents instituts ne vont pas procéder eux-mêmes aux essais toxicologiques, mais valider les résultats des études réalisées en amont par les industriels. Une fois ce travail d'évaluation effectué, c'est le ministère qui décidera en dernier ressort d'attribuer ou non l'autorisation de mise sur le marché à un produit. C'est dans cette optique que l'INRS et l'Ineris, amenés à travailler en étroite collaboration, vont créer une structure commune dédiée à cette évaluation. Cette dernière, qui devrait être baptisée Bureau d'étude des risques des produits chimiques, pourrait éventuellement élargir ses activités par la suite à l'évaluation des substances chimiques. Car, souligne Philippe Huré, responsable du département Risques chimiques et biologiques de l'INRS, «ce schéma préfigure le dispositif en préparation pour les substances chimiques dans le cadre du programme européen Reach». Ce vaste projet, qui vise à mieux connaître les dangers de 30 000 produits chimiques, se heurte pour l'instant à une vive opposition des industriels.