Chronique de l'économie
Rupture de forme et rupture de fond, par Eric Le Boucher
LE MONDE | 23.06.07 | 12h10 Mis à jour le 23.06.07 | 12h10
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La mondialisation et le nouveau capitalisme n'appellent pas à des ruptures de forme mais des révisions complètes des politiques publiques. L'économie du XXIe siècle ne s'accommode plus d'un Etat structuré pour l'ère industrielle et d'un social datant, au mieux, de 1945. Il ne suffit donc pas de faire un gouvernement médiatique. Il faut réinventer la politique, le social, la justice, l'éducation pour coller aux immenses défis concomitants de la Chine et de Google.
Si Nicolas Sarkozy pouvait réagir sur tous les sujets comme il l'a fait sur la TVA sociale, on serait rassuré. Mal compris, son projet ? Mal préparé ? A-t-il coûté 60 députés à l'UMP, comme l'a dit Jean-Pierre Raffarin ? Eh bien, qu'à cela ne tienne, le chef de l'Etat n'y renonce pas, au contraire. Il élargit la réflexion à l'ensemble de la fiscalité et demande "une remise à plat" avec quatre "objectifs" : encourager le travail, l'investissement, la production et l'écologie.
On l'a dit ici : le programme de M. Sarkozy va dans le bon sens, celui de la réhabilitation du travail, de la rémunération des talents, de la redynamisation de l'économie, de la recherche d'efficacité des administrations. Bravo. Il veut aller vite. Re-bravo. Il a besoin de marquer les esprits. Très bien. Mais, pour autant, les mesures une à une, par exemple celles du "paquet fiscal", ne convainquent pas. Mal préparées elles aussi, elles sont porteuses de gros effets pervers. Si donc, comme pour la TVA sociale, l'ensemble du programme du candidat pouvait faire l'objet d'un réexamen par l'académie et par l'administration réunies, ce serait bénéfique.
Et plus encore si les yeux se tournaient vers l'étranger. La France n'est pas seule. Aux Etats-Unis, dans le cadre de la précampagne pour l'élection présidentielle de 2008, les think tanks se sont mis à turbiner sec sur tous les thèmes. En particulier ceux dans l'orbite du Parti démocrate.
Et, justement, un débat s'est tenu le 12 juin à Washington, à l'initiative de la Brookings et du Hamilton Project, autour de "la réforme de l'impôt à l'heure de la mondialisation" (www1.hamiltonproject.org). Pour le gouvernement français, la TVA sociale s'inscrivait dans la perspective d'une lutte contre les délocalisations. L'idée américaine prend le problème encore plus largement : comment inventer des impôts modernes qui correspondent aux nouveaux défis globaux ?
L'impôt "ancien" est en effet en recul partout. Il se fait contourner de deux façons : par la liberté donnée au capital d'aller et venir sans frontières depuis trente ans, d'abord ; par l'inventivité des financiers et des spécialistes de l'"optimisation", ensuite. Jason Furman, Jason Bordoff et Larry Summers (l'ancien ministre des finances de Bill Clinton) donnent l'exemple des firmes multinationales américaines qui savent trouver les paradis. Leurs trois principales sources de profits déclarés ont été (en 2003) non pas le Japon, l'Allemagne ou la Chine, là où leurs activités les conduisent, mais les Pays-Bas, l'Irlande et les Bermudes... où les bénéfices sont taxés respectivement de 5,3 %, 6,1 % et 1,7 %.
L'ensemble des "évasions fiscales", pour les entreprises et les ménages en compétition dans ce sport, coûterait 16 % des recettes du fisc américain. Gageons qu'en France la perte est bien pire, ne serait-ce qu'à cause de l'ISF.
Paradis et concurrence mondiale font pression à la baisse : l'impôt, source principale de la fourniture des biens publics, a tendance à s'assécher. Les taux élevés sont rabattus, la taxation des entreprises est moindre, la TVA, impôt injuste par nature, est la seule à grossir.
Or, comme l'a souligné l'OCDE dans un rapport cette semaine, la globalisation creuse très fortement les inégalités de revenus dans 18 des 20 pays développés. Aux Etats-Unis, le 1 % des ménages les plus riches gagnent chacun 600 000 dollars de plus qu'en 1979 et les 80 % des moins aisés gagnent seulement 7 000 dollars de plus.
C'est au moment où l'on aurait le plus besoin d'un impôt progressif pour corriger ces inégalités que les gouvernements font l'inverse dans leurs réformes fiscales, détaxant les riches pour tenter de les retenir.
L'impôt ne sera réhabilité qu'à plusieurs conditions, expliquent Furman, Bordoff et Summers. M. Sarkozy devrait en prendre bonne note. Un : il faut s'attaquer autant aux recettes (à améliorer) qu'aux dépenses (à réduire). Le déficit d'Etat absorbe l'épargne des ménages et la détourne de la consommation, donc de la croissance. Deux : la progressivité de l'impôt reste la meilleure arme contre les inégalités. Trois : il faut réviser entièrement l'impôt sur les sociétés. Les fiscs n'ont pas su adapter leurs barèmes à la mondialisation et le système est partout "en très mauvais état, très complexe et inefficace".
Quatre : la politique sociale passe mieux par la fiscalité. C'est là un point fondamental : les auteurs soulignent que les détaxations (en faveur de telle ou telle catégorie ou activité qu'on estime mériter une aide) sont souvent plus simples à mettre en place que les subventions. Les administrations pensent l'inverse, elles se méfient des exonérations fiscales et préfèrent taxer et dépenser. Nos auteurs, pourtant de gauche, leur donnent tort. De leur vision nettement libérale, M. Sarkozy, qui cherche des économies budgétaires, pourrait faire son miel. Et en nourrir son gouvernement.
Eric Le Boucher