Corinne Lepage et la charte de l'environnement

Plus le temps passe, plus l'impossibilité de maintenir durablement le grand écart entre les paroles et les actes se fait jour. A commencer par la fameuse charte de l'environnement dont on s'interroge sur le point de savoir si elle sera votée. En réalité, elle est victime de ce qu'elle est réellement : une manifestation de communication politique. Comme l'ont parfaitement illustré les récents entretiens de Saintes consacré à ce sujet, la Charte n'a été votée par l'UMP que parce que c'était «du vent» comme l'a parfaitement dit Roselyne Bachelot. Même si les juristes s'interrogent sur la manière dont la charte pourrait être interprétée pour lui faire dire le contraire de ce qu'a voulu le législateur en l'édulcorant au maximum, il s'agit, mis à part l'article premier qui fait une référence très allusive au droit à un environnement sain, d'un texte en régression par rapport au droit positif et surtout au droit communautaire. S'il en avait été autrement, et si la charte, dont le concept même pose problème, avait été abandonnée au profit d'une phrase figurant dans le préambule de la constitution et reconnaissant un droit à un environnement qui respecte la santé et la biodiversité et un devoir des personnes physiques et morales de le respecter, comme dans de nombreuses constitutions, on aurait pu parler d'une véritable avancée juridique. Mais, sans doute, la majorité aurait purement et simplement refuser de la voter. D'où le texte d'aujourd'hui, certes voté par la majorité, mais au mieux sans avancée, au pire en régression. Comment s'étonner dès lors, que ce sujet qui aurait pu être le lieu d'un consensus- rappelons que la plupart des grands textes de l'environnement ont été votés soit à l'unanimité, soit sans opposition- soit devenu un enjeu politicien qui causera peut-être sa perte ? A continuer par l'idée d'une Organisation des Nations Unies pour l'Environnement.Cette initiative de la diplomatie française, à laquelle certains pays se sont joints du bout des lèvres pose problème et illustre une différence de conception entre le ministère de l'écologie qui voudrait un progrès dans la gouvernance mondiale de l'environnement et le Quai d'Orsay qui privilégie le succès de l'initiative au détriment de son contenu. Lors d'un récent débat tenu au Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable, l'ambassadeur pour l'environnement, M.Gauer a très clairement répondu à une question que je lui avais posée sur la virtualité du droit international de l'environnement et la nécessité d'en sortir en indiquant que j'avais raison, mais qu'en l'état, la solution ne pouvait être trouvée. Autrement dit, changer d'institution sans lui donner d'autres moyens et pouvoirs que ceux dont dispose aujourd'hui le Programme des Nations Unies pour l'Environnemnt ne sert à rien, si ce n'est à chercher une satisfaction diplomatique en déconnectant la réalité du projet. Il est peu probable que la communauté internationale joue ce jeu. A l'opposé, avec le débat sur le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) à Paris, il s'agit de passer de la virtualité à la réalité. Rappelons que les plans de protection de l'atmosphère que j'ai inscrits dans la loi Lepage du 30 décembre 1996, étaient conçus comme un élément majeur de la loi sur l'air. Après les plans régionaux de la qualité de l'air, destinés à faire un état des lieux et fixer des objectifs de réduction de la pollution, les Plans de Déplacement Urbains et les PPA avaient pour mission de déterminer les moyens d'y parvenir. Malheureusement, la sortie très tardive (2001) du décret sur les PPA a rendu quasi impossible l'efficacité du dispositif d'ensemble qui devait être quasi concomitant. Ceci explique que les PPA soient arrivés à maturité à un moment où il faudrait juger de la manière dont les Plans Régionaux pour la Qualité de l'Air ont rempli leurs objectifs, ce qui est exclu. De surcroît, la conception que s'est faite l'Etat du PPA de Paris est très à minima. Il paraît en effet, illusoire d'espérer la moindre réduction de la pollution à partir de ce plan, y compris pour la gestion des pics de pollution qui a été abandonnée, dans le cadre des plans d'urgence réduits à une simple incitation à laisser sa voiture au garage ! Le maire de Paris a donc raison de protester contre ce plan, inefficace à priori et qui participe de la virtualité de la politique environnementale actuelle.Tout ceci ferait sourire si nous n'étions pas des spectateurs très engagés, c'est-à-dire des victimes potentielles de l'absence de traitement de l'urgence écologique. De même que les bonnes paroles, voire les placebos n'ont guère d'efficacité en présence de maladies graves, le traitement des problèmes environnementaux, qu'il s'agisse de la santé humaine ou de la perte de biodiversité, ne peut s'accommoder longuement d'une posologie virtuelle et uniquement communicationnelle. Corinne Lepage Présidente de CAP 21 - 22 février 2005