Augmentation des impôts des régions : "Les socialistes ont la culture de la dépense publique" affirme Hervé Mariton

ARTICLE LE FIGARO Fiscalité locale - La commission d'enquête auditionne Mariton : «Les socialistes ont la culture de la dépense publique» La commission d'enquête parlementaire sur l'évolution de la fiscalité locale, présidée par Augustin Bonrepaux (PS), entame cet après-midi ses premières auditions. Elle a été créée à l'initiative du groupe des députés UMP, à la suite de l'augmentation des impôts locaux constatée dans la plupart des régions, dont 20 sur 22 sont présidées par la gauche. Son rapporteur, Hervé Mariton (UMP), va adresser un questionnaire à l'ensemble des régions et des départements pour connaître l'évolution de leur fiscalité locale, et il se rendra notamment en Languedoc-Roussillon, région présidée par Georges Frêche (PS), où la taxe d'habitation a augmenté en un an de 50%, et la taxe professionnelle de plus de 70%. Hervé Mariton en appelle à «la responsabilité» de chacun. Propos recueillis par Sophie Huet [08 mars 2005] LE FIGARO. – Cette commission d'enquête a-t-elle pour mission de dénoncer la hausse des impôts dans les régions dirigées par le PS ? Hervé MARITON. – Non, il ne s'agit pas de mettre en exergue tel ou tel exécutif, mais d'en appeler à l'esprit de responsabilité de chacun. Car les impôts ne tombent pas du ciel, ils correspondent à des décisions votées par les élus. Je souhaite mettre en place une méthode transparente, rigoureuse et aussi scientifique que possible pour rendre le diagnostic incontestable. Le fait est que les impôts locaux ont augmenté de manière extravagante dans certaines régions (en particulier le Languedoc-Roussillon et la Bourgogne). Les élus socialistes ont, plus que ceux de droite, la culture de la dépense publique. Ils devraient avoir le courage de l'assumer. En tant que rapporteur de la commission d'enquête, je veux faire un travail d'éclairage et de compréhension, pour en analyser les causes. Votre enquête n'épargnera peut-être pas non plus des conseils généraux présidés par la droite... Peut-être, mais nul n'est exempt de responsabilité. Les conseils généraux peuvent être tentés eux aussi d'augmenter les impôts locaux en 2006, quand ils vont assumer les nouvelles responsabilités prévues par la réforme de la décentralisation. Mais ce ne serait pas raisonnable, car la réforme Raffarin prévoit une garantie constitutionnelle : les transferts financiers se feront à l'euro près, en fonction du transfert de charges. Je rappelle que sous le gouvernement Jospin les transferts de compétences aux départements (pour les services de secours et d'incendie, ou l'allocation personnalisée d'autonomie) n'avaient pas bénéficié de transferts financiers à dû montant. Ce qui a contraint de nombreux départements à recourir à l'impôt, pour compenser ces charges nouvelles. Quand une collectivité locale augmente la dépense publique, qui paie en définitive ? L'impôt local a pour premier contribuable l'Etat, qui paie notamment une part importante de la taxe professionnelle et de la taxe d'habitation. L'Etat, c'est un peu le roi de Prusse. Il paie, mais l'impôt est très mal contrôlé. Il faut savoir que lorsqu'une collectivité engage une dépense supplémentaire elle ne la règle que partiellement. La gestion des finances locales, c'est une grande partie de rugby où l'on refile la balle aux autres. Or l'objectif de la décentralisation, c'est une meilleure gestion, pas une hausse des dépenses. Malheureusement, le système, aujourd'hui, porte puissamment à la dépense, qui est plus payante électoralement. Mais la contre-partie de la dépense, c'est l'impôt. Si l'on veut que la décentralisation soit vertueuse, il faut absolument que les élus fassent preuve d'un plus grand esprit de responsabilité. Sinon, la décentralisation en soi va devenir explosive.