"Cap 21 et la loi sur l'eau : une réforme qui ne s'attaque pas à la racine du mal"/" Le projet de loi sur l'eau ménage les agriculteurs et irrite les écologistes"

COMMUNIQUE CAP 21 Loi sur l’eau : une réforme qui ne s’attaque pas à la racine du mal Corinne LEPAGE et CAP 21 sont déçus du manque d'ambition et de contenu du projet de réforme de la loi sur l'eau qui ne s’attaque pas aux véritables racines du mal. Cette réforme, attendue depuis de nombreuses années et sans cesse reportée comporte certes quelques éléments de satisfaction au regard des débits réservés, de la modulation et de la simplification des redevances de bassin, de la prise en compte des aires d’alimentation des captages, de la création d’un fonds de garantie pour couvrir les risques liés à l’épandage des boues de station d’épuration, des nouvelles possibilités offertes pour le financement de l’assainissement pluvial. Mais le projet pêche sur trois points majeurs : - il est injuste car il n'applique pas le principe pollueur-payeur et maintient sur les ménages la plus grande partie de l’effort (84% des contributions) en exonérant le contributeur principal : le monde agricole. Il fait également supporter des contributions supplémentaires aux pêcheurs pour la gestion des milieux aquatiques, sources de nombreuses inquiétudes dans les fédérations. - il ne permettra en aucun cas d'atteindre les objectifs de la directive en terme de qualité des eaux en ne s'attaquant pas sérieusement aux problèmes des pesticides et des nitrates. Ainsi le gouvernement s'apprête à alléger considérablement l'installation des porcheries et autres élevages industriels en relevant la plupart des seuils déclenchant des procédures de contrôle contraignantes. CAP 21 est fortement préoccupé par la dégradation rapide des ressources en eau par les nitrates et les pesticices, toutes les études convergeant dans le même sens (IFEN, réseaux de surveillance des Agences de l’Eau, synthèse de la DRASS Picardie…). La situation ne devrait pas s’améliorer rapidement et des mesures de réduction des intrants (azote et produits phytosanitaires) uniquement basées sur le volontariat ne suffiront pas ! - il peut être dangereux pour nos rivières en permettant la relance des politiques de barrage et en réduisant les garanties de qualité des rivières. CAP 21 demande l’amélioration substantielle du texte lors de son examen parlementaire en proposant notamment : - de prendre des dispositions transitoires qui viseraient à « sanctuariser » certaines zones du territoire pour garantir la production d’eau durant le temps nécessaire à la reconquête généralisée de la qualité des nappes (20-25 ans) - de mettre en œuvre le principe pollueur payeur sur les traitements agricoles pour réduire de manière drastique la contamination des eaux - de mettre en place des procédures de suivi et de contrôles très rigoureux sur l’épandage des boues - de systématiser l’obligation des conventions de rejets entre les industriels et les collectivités CAP 21 s’inquiète par ailleurs de l’évolution du prix de l’eau (doublement annoncé dans les 10 ans à venir) pour les ménages compte-tenu des retards accumulés de la France par rapport à ses obligations européennes et des problèmes de financement auxquels se retrouvent confrontées les Agences de l’Eau. A ce titre, CAP 21 demande le remboursement par l’Etat de la ponction de 210 millions d’euros effectuée en 2004 dans les caisses des Agences de l’Eau. Eric DELHAYEPorte-parole de CAP 21 Tel : 06 71 78 78 99ARTICLE LE MONDEdepuis aujourd'hui7 jours1 mois1 an1987-détailler A LA UNE internationaleuropefrancesociétérégionscarnethorizons analyses & forumsentreprisesmédiasaujourd'huimétéosportssciencesculturecinéma version texte CHAINESblogsexamens 2005financesforumsmots croisés / jeuxautomobileshopping ANNONCESemploiimmobilierautos - motos Le Monde en PDFLe quotidien pret à imprimer Abonnements OAS_AD('Left'); Le projet de loi sur l'eau ménage les agriculteurs et irrite les écologistes Le texte sera discuté en avril au Sénat. Le projet de loi sur l'eau présenté par le ministre de l'écologie et du développement durable, Serge Lepeltier, au conseil des ministres du 9 mars, met en colère les écologistes et satisfait les agriculteurs.L'enjeu : comment assurer une juste pénalisation des pollutions aquatiques ? Les agriculteurs sont responsables, par leurs rejets d'engrais et de pesticides, de la majeure partie de la pollution des cours d'eau et des nappes phréatiques françaises, mais ne payent qu'une part minime des redevances aux agences de l'eau. OAS_AD('Middle'); Or, la qualité des eaux ne s'améliore pas : d'après l'Institut français de l'environnement (IFEN), des pesticides sont présents dans 80 % des stations d'eau de surface et dans 57 % de celles d'eau souterraine, tandis que sur près la moitié du territoire la concentration de l'eau en nitrates dépasse 40 milligrammes par litre - la limite sanitaire est de 50 milligrammes. Cette situation a valu à la France cinq condamnations par la Cour européenne de justice pour non-respect des textes communautaires.Le projet de loi propose de réorganiser le système de gestion des eaux et de modifier le régime des redevances. En l'état, le texte opère un toilettage plus qu'un changement radical. Enumérant de nombreuses dispositions techniques, il vise à ne pas brusquer le monde agricole, confirmant le choix opéré à l'été 2004. En juillet, Hervé Gaymard, alors ministre de l'agriculture, avait déclaré à Ouest-France que "le premier ministre, confirmant la position du président de la République, a rendu son arbitrage : il n'y aura pas de nouvelle taxe prélevée sur les agriculteurs".C'est que l'avant-projet de l'époque envisageait encore d'étendre aux cultures intensives une "redevance élevage", payée par les plus grands éleveurs (les nitrates des eaux sont dus aux déjections des animaux, mais aussi aux engrais répandus sur les cultures)."Le principe pollueur-payeur restera très largement inappliqué, déplore l'association Eaux et Rivières de Bretagne. Les consommateurs continueront d'assurer 85 % du budget des agences de l'eau, l'agriculture, qui consomme les engrais chimiques et produit les lisiers, n'en supportant que 4 %." De son côté, l'association de consommateur UFC-Que Choisir "s'indigne qu'après des années de concertation le gouvernement choisisse la voie de l'immobilisme. L'UFC-Que Choisir demande une refonte totale du système de redevance des agences de l'eau qui doit obliger le pollueur à financer la pollution dont il est l'auteur". L'ENTRETIEN DES PAYSAGES Du côté agricole, la perception est différente. "Ce projet est équilibré, dit Pascal Ferey, pour la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles). Il ne pénalise personne mais responsabilise tous les acteurs." Selon M. Ferey, "il faut reconnaître qu'à côté du principe pollueur-payeur, il y a le principe agriculteur-protecteur", la culture des terres permettant l'entretien des paysages. Un point de vue confirmé par le député (UMP) Jean-Claude Flory, auteur d'un rapport sur les redevances sur l'eau : "Tout dépend des endroits. Par exemple, en Ardèche, les agriculteurs ne polluent pas, mais jouent au contraire un rôle très positif contre les inondations, en stoppant l'érosion et le ruissellement."Un autre point du projet satisfait les agriculteurs en favorisant, à demi-mot, la création de retenues collinaires facilitant l'irrigation. Cette pratique est synonyme de gaspillage pour les écologistes. Le Sénat commencera à débattre du texte en avril.Hervé Kempf• ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 11.03.05