L’éolien devrait être davantage encadré par la loi

  L’éolien devrait être davantage encadré par la loi Après une série d’amendements votés par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée, le projet d'orientation sur l'énergie fait la part belle à l'hydroélectricité, tandis que l’éolien est sérieusement encadré, ce qui provoque l’indignation des professionnels du secteur. La commission des Affaires économiques de l'Assemblée, qui a adopté mercredi le projet d'orientation sur l'énergie, a voté des amendements renforçant fortement d'une part l'encadrement de l'éolien et d'autre part la promotion de l'hydroélectricité, a-t-on appris de source parlementaire. En effet, sur les éoliennes, les députés ont voté un amendement de Patrick Ollier (UMP), Serge Poignant (UMP) et Jean-Pierre Nicolas (UMP) qui réserve le bénéfice de l'obligation d'achat d'électricité aux parcs de forte puissance, soit d'une puissance supérieure à 30 mégawatts et "à la condition qu'ils soient situés dans des zones de développement éolien identifiées par la ministre chargé de l'énergie". Depuis juin 2001, les industriels bénéficient d'un tarif d'achat avantageux pour l'électricité qu'ils produisent avec l'énergie du vent (6,5 centime d'euro par kWh en moyenne pour la métropole) à condition que leur parc d'éoliennes n'ait pas de capacité de production supérieure à 12 mégawatts (MW). Mercredi soir, les industriels des énergies renouvelables ont estimé que cet amendement "allait définitivement condamner la filière éolienne en France". C'est un amendement "éolicide", a déclaré à l'AFP Antoine Saglio, délégué général du Syndicat des énergies renouvelables (SER). L'amendement déposé mercredi matin par Patrick Ollier et deux autres députés UMP propose que ce tarif d'achat préférentiel ne s'applique plus qu'à de très grands parcs (de 30 à 50 MW) et à de petites éoliennes isolées, de 0,03 MW de puissance maximale (300 kilowatts). Il demande de surcroît que les très grands parcs soient construits uniquement dans des "zones de développement" à définir. Les projets en instance totalisent 2.500 MW et sont tous inférieurs à 12 MW pour bénéficier du tarif d'achat actuel, la plupart tournant à 8 MW, note M. Saglio. "Si on voulait tuer l'éolien en France, on ne s'y prendrait pas mieux". Certes, poursuit-il, certains des projets actuels pourraient être regroupés mais "quel est l'industriel qui va attendre quatre ans que l'on définisse des régions géographiques d'implantation d'éoliennes pour découvrir ensuite que son projet n'est pas situé dans les zones de développement concernées?". Par cette disposition "on tue tous les projets qui sont actuellement partis", a protesté François-Michel Gonnot (UMP). "On flingue les éoliennes" a renchéri Philippe Tourtelier (PS). L'examen en séance en 2e lecture du projet commencera le 23 mars. La commission a aussi décidé qu'une étude d'impact et une enquête publique seraient désormais nécessaires pour les éoliennes de plus de 30 mètres et non plus pour celles d'une puissance supérieure à 2,5 mégawatts. Un amendement de Jean-Pierre Nicolas (UMP) prévoyant "une répartition équitable de la taxe professionnelle" payée par un parc éolien entre tous les territoires sur lesquels il peut "être vu", a aussi été adopté. Concernant l'hydroélectricité, deux amendements du rapporteur Serge Poignant (UMP), le premier soulignant "la nécessité de valoriser l'eau comme source d'énergie" et le deuxième prévoyant la réalisation d'une "évaluation du potentiel hydroélectrique de chaque sous-bassin ou groupement de sous-bassins" ont aussi été votés. La commission a également adopté deux amendements qui abaissent la TVA à 5,5% pour les livraisons et les abonnements pour les usagers de réseaux collectifs de chaleur alimentés au bois. Pour pallier aux problèmes d'approvisionnement en électricité de la Corse, un amendement visant à encourager "les investisseurs exploitant ou créant des moyens de production d'énergie" a aussi été voté. Outre le lancement du réacteur nucléaire de 3e génération, EPR, le projet vise à une meilleure maîtrise de l'énergie, en mettant notamment en place des certificats d'énergie, et à promouvoir le développement des énergies renouvelables. (17/03/2005)