La refondation européenne selon François Bayrou

http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2007/03/la_refondation_.html La refondation selon François Bayrou A l’occasion de son discours de Bruxelles, prononcé jeudi, François Bayrou a livré une intéressante analyse de la crise européenne provoquée par le « non » franco-néerlandais à la Constitution européenne. Il n’a pas caché qu’elle devait beaucoup à Jean-Louis Bourlanges, député européen UDF, qui avait pourtant pris ses distances avec lui au début de la campagne. Il est important de la connaître car elle forme la base de ses propositions de « refondation » de l’Union en deux cercles, une « Europe large » et une « Europe dense ». Je vous avez promis de revenir sur cet important discours, voilà, c'est fait. « Jusqu’en 1989, la Communauté européenne vivait à l’intérieur de frontières étroites fixées pour l’essentiel par la guerre froide. Elle bénéficiait de compétences limitées à l’édification d’un marché commun, les grandes affaires politiques étant traitées dans le cadre plus vaste de la communauté atlantique. Elle disposait d’institutions technocratiques relativement bien tolérées compte tenu du caractère limité de ses compétences. La Révolution de 1989 a bouleversé tout cela et elle aurait dû conduire les dirigeants européens à redéfinir leur projet en répondant aux trois questions qui se posaient désormais : « qui » ? « quoi » ? « comment » ? Qui a vocation à rejoindre l’Union européenne ? Les héritiers d’une même civilisation associés à une histoire millénaire ou bien les voisins toujours plus nombreux d’une UE sans cesse élargie dès lors qu’ils se reconnaissent dans nos valeurs démocratiques ? Chacune de ces deux réponses était légitime. Mais aucune réponse n’a été donnée et, à vrai dire, la question n’a pas été posée. C’est dans ce silence sur l’identité de l’Union que les inquiétudes, les frustrations et les malentendus ont monté pour nous conduire à la crise d’aujourd’hui. Qu’avons-nous vocation à faire ensemble ? Faut-il faire de l’Union une simple organisation internationale gérant des procédures de régulation économique ou un véritable acteur politique capable de faire des choix et de peser sur l’avenir du monde ? Là aussi, la question n’a pas été posée. Comment ? L’Union européenne ne plus être la fédération de technocraties qu’elle était hier. Doit-elle devenir une confédération intergouvernementale ou une communauté active de peuples et d’Etats, comme, bien entendu, je le souhaiterais. Là encore la question n’a pas été posée. Le peuple français, en raison de son goût pour la clarté des choses et de son souci d’engagement citoyen, a pris peu à peu conscience de l’écart entre les mots et les réalités, les intentions et les actes et se sont écartés d’une entreprise où l’on ne faisait pas ce que l’on disait et ne disait pas ce que l’on faisait. Ma conviction est que les peuples d’Europe sont prêts à aller loin ensemble pourvu qu’on leur dise où, avec qui et comment ». Si les peuple se sont éloignés du projet européen, c’est aussi, selon Bayrou, parce que les gouvernements, « notamment français », « ont trouvé commode de faire de Bruxelles le bouc émissaire des difficultés françaises ». Bayrou propose donc, dans un premier temps, de « récréer le lien brisé par les référendums français et néerlandais entre les 27 membres de l’Union » en négociant un « texte court, lisible et compréhensible par tout le monde » qui formerait la nouvelle « loi fondamentale » de l’Union. Il reprendrait la seule première partie du projet de traité constitutionnel. Selon l’entourage du candidat, la France proposerait un seul aménagement : que ce soit le Parlement européen qui propose au Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement le nom du Président de la Commission et non l’inverse, comme actuellement. Toute la troisième partie passerait à la trappe y compris les améliorations apportées par le traité constitutionnel (extension du vote à la majorité qualifiée, protection des services publics, clause sociale horizontale, etc) : Bayrou craint qu’une réouverture de ces chapitres se traduise par une foire d’empoigne généralisée entre les Etats membres. Les Français n’ont pas voulu de la troisième partie, tant pis ! L’Union, ainsi dotée d’institutions réformées, pourrait à nouveau fonctionner de façon satisfaisante. Mais, « même avec un nouveau traité fondamental, l’Union n’aurait pas pour autant les compétences politiques et les procédures de nature à en faire un grand acteur politique sur la scène mondiale. Elle resterait pour l’essentiel une communauté d’échange régulée par le droit. Cela ne suffit pas. Le XXIème siècle sera trop dur, trop menaçant pour ne pas exiger plus des Européens ». C’est pourquoi, dans un second temps, il propose de poser la question de confiance aux Etats membres de l’Union en ouvrant « six chantiers prioritaires » : sur la création d’un gouvernement économique et harmonisation budgétaire et fiscale ; sur la politique contre le changement climatique et la préservation de la biodiversité ; sur la politique énergétique ; sur la politique de recherche ; sur la politique de l’immigration et du co-développement ; et enfin sur la capacité diplomatique et défense européenne. Evidemment, « il est probable que seule une partie (des 27) voudra aller plus loin ». C’est là qu’interviendrait la création d’un « premier cercle européen » des pays souhaitant la création d’une Europe politique. Selon Bayrou, les treize pays de l’eurozone en formeraient le socle. Il est clair, pour lui, que ce « noyau dur » ne pourrait fonctionner que de façon « démocratique et non pas intergouvernementale ». Ce qui induit qu’il serait doté, lui aussi, d’une « loi fondamentale » et d’institutions propres. Car ici, il n’est pas question d’une Europe à la carte : le « premier cercle » avancerait d’un même pas vers davantage d’intégration. J’ai interrogé Bayrou sur ce point. Il a estimé que c’était « probable » mais qu’il était trop tôt pour s’avancer aussi loin. Mais, implicitement, il l’admet : « pour faire de l’Europe un acteur politique à part entière dans le monde de demain, il n’est selon moi pas d’autre voie que celle d’une articulation réussie entre une Europe large, une Europe de l’échange, de la régulation juridique et de la démocratie et une Europe plus dense constituée au sein de la première par ceux qui ont plus d’exigence et plus d’ambition ». Cette vision à long terme est particulièrement séduisante. La question est de savoir si tous les pays de la zone euro partagent une telle ambition. Dans le cas des Pays-Bas, j’ai comme un doute. Ce qui risque de poser un léger problème... En outre, il n'a pas précisé où se situerait la Turquie dans cet ensemble. La logique est qu'elle soit intégrée au seconde cercle, celui de "l'échange, de la régulation juridique et de la démocratie", puisqu'il n'y a aucune raison de lui refuser de tels bénéfices. Cela étant, puisqu'il reviendra aux Français de décider par référendum dans une dizaine d'années, la réponse à cette question ne dépendra pas de lui.