porjet de charte "Pour des territoires et communes durables"

Angers : pour une ville durable, pour des territoires et communes durables A Cap 21, nous avons déjà une charte des valeurs que nous souhaitons voir partégé par le Mouvement Démocrate. Nous avons aussi travaillé à une charte "pour des territoires et des communes durables", pas finalisé et qui attend les contributions de tous. Voici le projet ci-dessous, n'hésitez pas à y participer. Elections municipales : projet de charte « Pour des Territoires et Communes Durables » Le développement durable est nécessairement au coeur du projet humaniste que doit porter le Mouvement Démocrate. Il implique une révolution culturelle importante dans la conduite des affaires publiques et donc des élus suffisamment formés pour impulser de nouvelles dynamiques territoriales. A l'approche des élections locales de mars 2008, CAP 21 propose que les élus qui porteront les couleurs du Mouvement démocrate se dotent d'une charte « Territoires et Communes Durables » qui fixe des principes de mise en oeuvre du développement durable sur les territoires et offre des propositions d'actions très concrètes que ce soit en matière d'urbanisme, d'environnement, de transports, de logement, d'éducation, de culture, de gouvernance. Préambule La charte « Pour des territoires et communes durables » adopte des principes pour une politique de développement équilibré des territoires et communes tenant compte de toutes les dimensions du développement durable, à savoir la prospérité économique, l’équilibre social et le respect des impératifs écologiques. Cette recherche d’un développement soutenable s’ancre dans la culture, moteur d’une démarche de civilisation ouverte, épanouissante et plurielle. L’inscription territoriale permet de passer à un niveau pertinent de concrétisation des orientations du développement durable (Penser global, agir local). Finalités du développement durable Le développement durable poursuit cinq finalités (source MEDD) : 1) Epanouissement humain et accès pour tous à une bonne qualité de vie 2) Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère 3) Préservation de la biodiversité, protection des milieux et ressources 4) Emploi, cohésion sociale et solidarité entre territoires et générations 5) Dynamique de développement selon des modes de production et de consommation responsables Pour y parvenir, nous proposons de défendre l’idée selon laquelle un changement de paradigme s’impose sans pour autant s’engager dans la voie de la décroissance. Il s’appuie sur une réorientation de l’économie vers la sobriété et l’efficacité énergétique, vers la valorisation de la traçabilité des produits et services, vers la précaution et la prévention dans l’accompagnement des évolutions technologiques pour en limiter les impacts sanitaires et environnementaux. Cette voie d’une croissance soutenable nous offre les meilleures garanties face à la réfaction annoncée des matières premières et aux tensions inévitables qui en résulteront. Elle est créatrice d’emplois et de compétitivité pour nos territoires. Proposition de plan Propositions pour des territoires et communes durables A - Réduire les flux au profit du développement local Des réflexions se font jour actuellement pour soutenir aux côtés de politique de compétitivité internationale des politiques de développement de proximité basé sur la création et la consommation sur place de richesses permettant de réduire les flux (boucles locales). L’évaluation de telles politiques s’appuie sur la notion de métabolisme territorial qui consiste à calculer et comparer les bilans énergétiques des stratégies de développement endogènes et exogènes des territoires. De cette approche découlent des solutions qui optimisent les systèmes pour « refermer » la boucle (flux de matière, énergie, eau). Réduire les flux, c'est aussi conduire des politiques de maîtrise de l'étalement urbain. La Charte proposera des pistes d'actions en matière d'aménagement du territoire, de planification territoriale, d'urbanisme et de production de logements, d'organisation des transports urbains, d'accompagnement des entreprises vers l'éco-efficacité B - Réduire la vulnérabilité des territoires La prévention des risques naturels ou induits par l’activité humaine doit être au coeur de l’action publique locale. L’ignorance ou l’inaction induisent souvent des conséquences lourdes pour le développement d’un territoire. Les coûts de réparation sont en effet bien plus élevés que les moyens à consacrer pour la prévention. B1 - Anticiper l’évolution énergétique et lutter contre le réchauffement climatique En premier lieu, toute politique d’aménagement doit veiller à réduire la vulnérabilité du territoire face aux évolutions énergétiques et climatiques à venir afin de reformuler la croissance du territoire. Les territoires fortement dépendants des énergies fossiles ou accueillant des industries fortement émettrices de C02 connaîtront une évolution beaucoup moins favorable que des territoires qui agiront par anticipation sur l’efficacité énergétique, la gestion de la demande d’énergie, le soutien aux énergies renouvelables, l’utilisation de matériaux locaux de construction… Les politiques de réduction de gaz à effet de serre ouvrent un champ de recherche et d’innovation technologique important, créateur de richesses et d’emplois dans des activités à forte valeur ajoutée. C’est ainsi que les seules énergies renouvelables créeront d’ici 2010 près de 900 000 emplois directs et indirects en Europe. La charte déclinera des propositions d'actions pour les communes et l'intercommunalité en matière de maîtrise de l'énergie, d'évolution du mix énergétique. B2 - Améliorer le bien-être par des véritables politiques liant santé et environnement Toute action durable ne peut s’opérer sans traiter de la question de la qualité de l’air, de l’eau et des sols dont la dégradation peut avoir de lourdes conséquences sur la santé des habitants d’un territoire et sur le développement de celui-ci. L’impact sur la santé publique est lourd de conséquences pour l’économie. Par exemple, l’étude du groupe de recherche britannique, AEA Technology Environment, montre qu’en moyenne, les Européens sont malades un demi-jour par an à cause de la pollution atmosphérique. La perte de productivité qui en résulte coûte des milliards d’euros à l’Union européenne. La menace qui pèse sur la santé publique est comparable à d’autres phénomènes tels que les accidents de la route ou le tabagisme. La charte proposera des actions locales en faveur d'une plus grande protection de l'environnement et des consommateurs (eau, assainissement, déchets, alimentations, reconquête des friches, ...) B3- Pour une vraie prévention des risques Le risque est associé à toutes les activités humaines et industrielles comme à l’environnement naturel. Si certains risques ont diminué du fait des progrès scientifiques notamment, d’autres sont apparus, liés à des activités plus récentes (biotechnologies, industrie nucléaire...). Certains risques (risques domestiques, risques d’accidents de la route), semblent mieux tolérés que d’autres, beaucoup plus spectaculaires et ponctuels, comme la rupture d’un barrage ou l’explosion d’une usine chimique. Ces derniers, qualifiés de" majeurs " se caractérisent par une faible fréquence et une extrême gravité. Le risque naguère fléau et calamité, est aujourd’hui intégré à nos sociétés contemporaines et va de pair avec une exigence de plus de sécurité pour la population en général et pour les salariés en particulier, d’une plus grande transparence dans l’information sur les risques, la recherche des responsabilités et la demande de réparations. La charte abordera cette question en suggérant des actions possibles pour les communes et leurs groupements. C- Valoriser les aménités du territoire Chaque territoire possède des attributs naturels ou façonnés par l’Homme qui le différencient des autres, sans valeur marchande directe mais qui participent de manière importante à l’attractivité du territoire par leur valeur écologique, patrimoniale, paysagère ou sociale. Par exemple des paysages recherchés pouvant donner une valeur supplémentaire au foncier, la qualité de l'eau pour la baignade et la pêche, la qualité de l'environnement, des espaces naturels pour la pratique de loisirs, un savoir-faire pour la fabrication de produits de terroir Des exemples d’aménités. Les aménités sont souvent des facteurs du développement des territoires ruraux, elles représentent un potentiel d’accroissement et de développement. Encore faut-il pouvoir comprendre et maîtriser les flux de population et leurs effets sur ce même territoire. Favoriser une aménité n’implique pas nécessairement d’empêcher les autres de s’épanouir. L'exemple typique est celui de l’agriculteur qui choisit un mode de production respectueux de l’environnement. Tout en assurant son revenu, il produit indirectement des paysages prisés par les promeneurs. Les aménités offrent de nouvelles perspectives de développement là où les activités traditionnelles de production agricoles et forestières régressent :tourisme rural, emplois verts non délocalisables, valorisation au travers de produits de qualité, agricoles et artisanaux. L’attachement aux espaces ruraux et leur attrait reposent en grande partie sur le patrimoine naturel - paysage, cadre de vie -, la qualité des relations sociales et le patrimoine culturel - monuments, gastronomie, traditions -. L’attractivité se traduit par le développement résidentiel et récréatif. Dans ce cadre, la qualité de l’eau et sa disponibilité sont un point crucial car elles contribuent fortement à différencier les espaces ruraux entre eux et influent sur la nature des activités économiques, notamment touristiques et agricoles. Les aménités peuvent être menacées par des pollutions ou par leur propre succès (urbanisation et fréquentation excessives, banalisation des paysages). La charte s'emploiera à préciser les outils et moyens possibles pour leur mise en valeur. D – Education et culture, leviers du développement durable Le développement durable d’un territoire se fonde sur ses potentialités et capacités propres et s’accompagne de modifications des comportements collectifs ou individuels. La culture et l'éducation sont de puissants leviers pour accompagner le développement durable, notamment par leurs impacts en matière d'intégration sociale des personnes ou des communautés en difficulté. La charte donnera des pistes dans ces champs. POUR UNE NOUVELLE GOUVERNANCE La mise en oeuvre du développement durable ne peut faire l'impasse sur la méthode. Elle appelle à une nouvelle gouvernance et à une cohérence des échelles d'espace et de temps. La gouvernance vise à répondre aux exigences de transparence, de démocratie et de participation du développement durable. Il s’agit notamment d’associer la population de façon plus importante, plus vivante, et surtout plus réactive, au processus traditionnel de prise de décision (sans en aucun cas remettre en cause le rôle fondamental des élus). Elle implique nécessairement certains principes que déclinera la charte : mise en cohérence des échelles de territoire, articulation des politiques sectorielles, articulation du court et du long terme, implication des citoyens, suivi et évaluation.... Apporter vos contribution à la charte : Sur le forum de: Strasbourg, je t'M Et si j'étais maire avec copie à bch2007@wanadoo.fr ou encore www.cap21.net ou dans les commentaires du blog