L'évalutaion des biocides débute

CHIMIE Présents dans de nombreux produits d'usage courant vendus en grandes surfaces L'évaluation des biocides débute en France Avec plusieurs années de retard, la France va enfin évaluer la toxicité des biocides, ces pesticides potentiellement dangereux pour l'homme et l'environnement et pourtant massivement utilisés dans la vie courante. La majorité d'entre eux devrait être retirée du marché avant 2006. Une nouvelle structure d'évaluation se met en place dans l'Hexagone. Caroline de Malet [21 janvier 2005] Ce sont des pesticides à usage non agricole, dont la principale caractéristique est d'exercer une action contre des organismes vivants nuisibles. Et pourtant, malgré leur caractère potentiellement toxique, les biocides sont utilisés par le grand public dans la vie courante. Raticides, désinfectants pour piscines, produits ménagers comme le Cif ammoniacal, antipoux, antipuces ou encore produits de protection du bois : leur utilisation quotidienne a fini par inciter la Commission européenne à faire le ménage au sein de ces biocides, dont certains sont déjà interdits à l'étranger. C'est par exemple le cas du diazinon, un organophosphoré qui véhicule de puissants neurotoxiques proches du sarin (gaz moutarde), banni des Etats-Unis depuis l'année dernière. Ce pesticide présente en effet des risques pour la santé, allant de la simple nausée à des lésions neurologiques irréversibles. La directive européenne imposant d'évaluer la toxicité de ces substances et de soumettre leur mise sur le marché à autorisation date de 1998. «Le public aurait du mal à comprendre qu'on ne connaisse pas les dangers des produits vendus sur le marché européen», justifie Vincent Laflèche, directeur général adjoint de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris). Seulement, il aura fallu attendre six ans et le décret du 26 février 2004 avant que la France ne transpose cette directive en droit national, après un rappel à l'ordre de la Cour de justice des Communautés européennes. Un retard qu'avait dénoncé Corinne Lepage et Cap 21 en juin 2004. «Le principe de précaution n'est pas un principe d'inaction. Ce devrait être un principe d'action», lance Eric Delhaye, porte-parole de Cap 21. Au cours d'une étape préalable, les industriels européens ont été sommés de notifier au niveau européen les biocides qu'ils commercialisent sur le marché. 1 713 substances actives ont ainsi été identifiées, réparties entre 23 catégories. Sachant que chaque substance donne lieu à la formulation de dix produits biocides, on considère qu'au moins 15 000 produits sont concernés. Au niveau français, c'est le ministère de l'Ecologie et du Développement durable qui est chargé d'organiser la mise en place de cette nouvelle réglementation. Une première étape consiste, pour les industriels, à déposer, au niveau national, un dossier par substance, avec essais toxicologique à la clé. Compte tenu des coûts très élevés de dépôts de dossiers (jusqu'à 180 000 euros), on estime que les industriels devraient se contenter de soumettre à l'évaluation environ 400 substances sur 1 713. Les autres, à savoir la grande majorité, seront donc retirées de facto du marché d'ici à 2006. La France va évaluer en tout 11% environ de ces 400 substances (800 produits). C'est l'Ineris et l'INRS (Institut national de recherche et sécurité), organisme public chargé de la protection des travailleurs, qui se répartissent l'étude de la majorité des dossiers. Plus marginalement, l'Afssa (pour les aliments) et l'Afssaps (pour les produits de santé) pourront également apporter leur expertise. A noter que ces différents instituts ne vont pas procéder eux-mêmes aux essais toxicologiques, mais valider les résultats des études réalisées en amont par les industriels. Une fois ce travail d'évaluation effectué, c'est le ministère qui décidera en dernier ressort d'attribuer ou non l'autorisation de mise sur le marché à un produit. C'est dans cette optique que l'INRS et l'Ineris, amenés à travailler en étroite collaboration, vont créer une structure commune dédiée à cette évaluation. Cette dernière, qui devrait être baptisée Bureau d'étude des risques des produits chimiques, pourrait éventuellement élargir ses activités par la suite à l'évaluation des substances chimiques. Car, souligne Philippe Huré, responsable du département Risques chimiques et biologiques de l'INRS, «ce schéma préfigure le dispositif en préparation pour les substances chimiques dans le cadre du programme européen Reach». Ce vaste projet, qui vise à mieux connaître les dangers de 30 000 produits chimiques, se heurte pour l'instant à une vive opposition des industriels.